Moscovici : «Les données fiscales des multinationales devront être rendues publiques»

le
0

Le commissaire européen aux Affaires économiques et à la Fiscalité, Pierre Moscovici, a paraphé hier un accord entre l’Union européenne (UE) et la Principauté de Monaco pour mieux lutter contre la fraude et l’évasion fiscale internationale. Il a surtout annoncé son projet de rendre publics les résultats et les impôts acquittés par les multinationales dans l’UE.

Quel est l’objectif de l’accord entre l’Union européenne et Monaco ?

PIERRE MOSCOVICI. L’échange automatique d’informations sur les comptes bancaires est en train de devenir la norme européenne. Car les échanges à la demande n’étaient pas satisfaisants : un Etat pouvait répondre, ou ne pas répondre. Répondre vite, ou très lentement. De façon partielle, ou partiale. Dès le 1er janvier 2018, Monaco et l’UE échangeront automatiquement leurs informations. Cet accord rendra plus difficile, pour des citoyens européens, la dissimulation de revenus non déclarés sur des comptes à Monaco.

Monaco n’est plus un paradis fiscal ?

P.M. - Je n’ai pas à faire ce genre de commentaire. Ce qui est certain, c’est qu’avec cet accord Monaco se rapproche des standards mondiaux en la matière.

Mais il reste d’autres paradis fiscaux. Que proposez-vous ?

P.M. - L’UE possède une liste de territoires non coopératifs mais qui n’est pas satisfaisante, car il s’agit d’une sorte de best of de listes nationales, très hétérogènes. L’Allemagne, par exemple, compte zéro pays sur sa liste, quand le Portugal en recense plus de 85 ! Je souhaite mettre sur pied une liste européenne harmonisée. Pour entamer un dialogue avec les pays concernés, avec la menace de sanctions.

«Urgence de la révolution de la transparence»

Que préconisez-vous concernant les entreprises ?

P.M. - J’ai présenté il y a peu deux directives. Elles prévoient que les données comptables et fiscales des multinationales seront transmises aux administrations ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant