Moscovici : «Google ou Facebook devront payer des impôts comme les autres»

le , mis à jour le
42

Pierre Moscovici, le commissaire européen à la Fiscalité, nous dévoile le contenu de la nouvelle directive européenne qu’il présente mardi. D’ici peu, les données fiscales des multinationales seront rendues «intégralement publiques». 

Après les Panama Papers, les solutions que la Commission européenne avait imaginées ne sont-elles pas sous-dimensionnées ?

Pierre Moscovici. La fraude, l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale agressive sont un fléau. La Commission a déjà mis sur la table deux directives pour lutter contre certaines pratiques des multinationales. Ces textes permettent de les taxer alors qu’elles profitent des failles et des distorsions des législations nationales pour se dérober à l’impôt dans le pays où elles créent des richesses. Ces directives sont ambitieuses, efficaces et solides, mais le risque existait qu’elles ne soient adoptées que partiellement par les Etats membres de l’Europe. Après le scandale Panama Papers, je suis persuadé qu’ils iront au bout de la démarche.

Mais ne faut-il pas aller encore plus loin ?

Si. La Commission adoptera demain, sur ma proposition et celle de mon collègue Jonathan Hill (NDLR : commissaire européen à la Stabilité financière), une nouvelle directive. Elle prévoit que les données comptables et fiscales des multinationales — c'est-à-dire leur chiffre d'affaires, leurs bénéfices, l'assiette fiscale et les impôts payés dans les différents Etats membres — seront rendues intégralement publiques pays par pays au sein de l'Union européenne (UE).

Toutes les entreprises seront vraiment concernées ?

Bien sûr. Quelle que soit leur nationalité — européenne, mais aussi américaine, australienne, chinoise, etc. —, dès lors qu'elles ont une filiale dans l'UE et un chiffre d'affaires d'au moins 750 M€, elles auront l'obligation de publier ces éléments. C'est une vraie révolution ! Les Gafa — Google, Amazon, Facebook, Apple — ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M2766070 il y a 8 mois

    Au fait le moscovit il en pense quoi de Mick Jagger ? son soutient au Brexit ? rien il n en parle pas!!!!! ha l aime pas cette music ? préfère le violon à Val$$... enfin sa fe.....

  • M2766070 il y a 8 mois

    Non mais... alors !!! il va se faire payer comment, lui qui ne fout rien ? hein s il veut etre augmenter il faut qu il quémande ailleurs, nous il nous a rincer ....

  • grinchu1 il y a 8 mois

    pourquoi ne l'a t'il pas fait en...France ?

  • dioptaze il y a 8 mois

    Il serai temps notre pays se prostitu au pays du golfe et usa

  • UBOAT il y a 8 mois

    MDR ! MDR ! MDR ! Moscovici , quoi ? c'est lui qui va faire payer GOOGLE et FACEBOOK et beaucoup d'autre, n'en rajouter plus svp, j'ai mal au ventre de rire !!!

  • mark92 il y a 8 mois

    Le petit planqué ose encore parler ?? Sinistre des finances, de l'économie et du commerce extérieur en mai 2012,Il es planqué en 2014 comme commissaire européens à l'économie après la déroute des promesses. Pas belle les socialos en France. Qui paie ses 9 000€/ mois, ses voitures, logements ??

  • mfouche2 il y a 8 mois

    Comme Thevenoud, ou encore comme ces messieurs dames les députés , fonctionnaires et commissaires européens qui s'auto dispensent des impôts sur le revenu ! Formidable , non ? Un vrai hold up légal , bien sûr .

  • nicog il y a 8 mois

    Ah bon, sans blague, c'est toute sa conclusion après 2 ans de nomination ?

  • M4098497 il y a 8 mois

    Attendez que Google ne référencie plus du tout ce qui concerne l'UE dans son moteur de recherche et ce Monsieur va vite se calmer.

  • M4300347 il y a 8 mois

    il pèse combien ce monsieur?