Mory Ducros : annulation du plan social confirmée, indemnisation en vue pour les salariés

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Mory Ducros : annulation du plan social confirmée, indemnisation en vue pour les salariés
Mory Ducros : annulation du plan social confirmée, indemnisation en vue pour les salariés

Les 2800 anciens salariés de l'ex-transporteur Mory Ducros licenciés en 2014 pour motif économique vont enfin être dédommagés. Le Conseil d'État a en effet confirmé lundi l'annulation du plan social de l'ex-transporteur Mory Ducros. La plus haute juridiction administrative rejette l'homologation, par l'administration du Travail, du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de Mory Ducros, comme le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et la cour d'appel de Versailles l'avaient fait, en juillet et octobre 2014.

L'entreprise avait licencié en priorité le personnel travaillant dans les agences qu'elle avait choisi de fermer. La justice a estimé que cela contrevenait aux «critères d'ordre» (situations familiale et personnelle, ancienneté, qualités professionnelles, etc.) à respecter dans pareille situation. «Sauf accord collectif conclu au niveau de l'entreprise ou à un niveau plus élevé, les critères déterminant l'ordre des licenciements doivent être mis en oeuvre à l'égard de l'ensemble du personnel de l'entreprise», et non au niveau d'une partie seulement de l'entreprise, selon la décision du Conseil d'État.

En faisant valoir ce point, «la cour administrative d'appel de Versailles n'a pas commis d'erreur de droit», écrit l'instance suprême en rejetant les pourvois de la société Mory Ducros et du ministre du Travail, représentant l'administration. L'entreprise et celle qui lui a succédé (MoryGlobal) ayant disparu, les licenciés ne peuvent prétendre à une réintégration. Mais ils pourront toucher de l'argent en compensation.

De six mois à un an d'indemnités

«Les prud'hommes peuvent accorder entre 6 mois et un an de salaire à titre d'indemnités» pour chaque licencié, a assuré Jean-Claude Hacquard, ancien numéro un de la CGT Mory. Selon lui, des centaines de dossiers ont déjà été déposés aux prud'hommes, notamment 260 par son syndicat en région parisienne. «C'est formidable, je suis content pour tous ...

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