Moniteurs suspendus : «En France, le principe de laïcité prévaut»

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INTERVIEW - Suspendus pour avoir observé le ramadan, quatre moniteurs de colonie de vacances ont annoncé leur intention de saisir la justice. Avocat de droit social, Malik Douaoui donne son point de vue sur cette affaire.

Les quatre moniteurs sont-ils victimes de discrimination?

L'employeur est tenu à la «non-discrimination»: les convictions religieuses du salarié ne sauraient donc être un motif de sanction.

En revanche, il peut apporter des restrictions à la liberté religieuse, à condition que celles-ci soient «justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché», selon l'article L1121.1 du Code du travail.

Le contrat des moniteurs stipulait qu'ils avaient l'obligation de se restaurer et de s'hydrater. L'employeur a-t-il un comportement discriminatoire? Je ne le crois pas, car il ne le fait pas pour interdire le ramadan, mais pour des raisons de sécurité des enfants, ce qui est légal. Les contraindre à manger du porc ou à boire du vin aurait été illégal, islamophobe.

Le salarié ne peut se réfugier derrière ses convictions religieuses pour échapper à ses obligations contractuelles. En mars 1998, la Cour de cassation a ainsi considéré comme justi

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