Molins ne voit aucune contradiction sur les djihadistes français

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* La légalité de l'action française en débat * "Maquis" et zone grise face au "djihad en famille" * Le Drian juge indispensable un cadre clair et robuste (Actualisé avec Jean-Yves Le Drian) PARIS, 3 novembre (Reuters) - Le procureur de Paris a estimé mardi qu'il n'y avait aucune contradiction juridique entre les opérations militaires de la France contre l'Etat islamique en Syrie et en Irak et les procédures judiciaires visant des djihadistes français. La mort possible de djihadistes français lors d'une frappe française en Syrie mi-octobre a soulevé des questions juridiques, certains observateurs évoquant un cas d'"exécution extra-judiciaire" qui pourrait inciter des familles de combattants tués à déposer plainte. "Juridiquement je ne vois pas de contradiction", a déclaré François Molins lors d'un colloque au ministère de la Défense, à Paris. "Daech est une organisation terroriste et ceux qui la rejoignent sont des terroristes qui peuvent donc être poursuivis et condamnés pour association de malfaiteurs terroriste". "Le fait que des combattants de Daech fassent l'objet de poursuites pour terrorisme ne change rien au fait qu'en Syrie ils sont membres d'un conflit armé et donc susceptibles d'être ciblés militairement dans le respect des principes de distinction, précaution et proportionnalité", a-t-il ajouté. Selon les derniers chiffres en date du ministère de l'Intérieur, près de 140 Français ont été tués en Syrie dans le cadre d'opérations depuis le début du conflit. Au total, quelque 1.800 Français sont suivis par les services de renseignements français. Sur ces 1.800, 625 font actuellement l'objet d'enquêtes judiciaires. LÉGITIME DÉFENSE Engagée en Irak depuis septembre 2014 à la demande des autorités irakiennes, la France a mené ses premières frappes aériennes en Syrie en septembre dernier en invoquant la légitime défense face à la menace d'attentats sur son sol et dans le cadre de l'article 51 de la charte des Nations unies. Plusieurs spécialistes et observateurs ont émis des doutes sur la légalité de cette intervention. L'armée est confrontée à une problématique de "ciblage, de capture et de rétention de personnes", a souligné le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian. "Cela impose (...) de repenser le cadre juridique de nos décisions et de nos actions politico-militaires". "Si l'on veut éviter que le doute s'installe chez ceux qui sont appelés à intervenir et à faire usage de la force létale, il est indispensable de placer leur action dans un cadre politique et juridique qui soit à la fois clair et robuste". Car sur les terrains syrien et irakien, les armées évoluent dans des "zones grises" ou un "maquis". "On ne peut pas découper l'activité des gens qui partent là-bas", explique François Molins. La question du "djihad en famille" est quant à elle complexe. Les femmes et les enfants peuvent avoir rejoint la Syrie pour faire la hijra - l'émigration vers un pays musulman - mais certains combattent également. Faire allégeance à l'Etat islamique suffit-il pour être poursuivi pour association de malfaiteurs terroriste? "Nous, on ne raisonne pas par rapport à l'allégeance sur un plan judiciaire, on raisonne par rapport à la mise en évidence d'actes qui permettent d'objectiver une association de malfaiteurs terroriste, ce que l'allégeance à elle seule ne suffit pas à constituer", souligne le procureur. "C'est du cas par cas". Sur le plan judiciaire, la marge de manoeuvre des familles de djihadistes français possiblement tués par des frappes françaises qui souhaiteraient porter plainte est réduite. Depuis la loi de programmation militaire (LPM) de décembre 2013, le parquet détient le monopole du déclenchement de l'action publique en cas de délit et de crimes commis par des militaires à l'étranger dans le cadre d'une opération militaire. Cette mesure, souhaitée par François Hollande, visait notamment à éviter "une judiciarisation inutile". (Marine Pennetier, édité par Sophie Louet)

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  • danielk6 le mardi 3 nov 2015 à 18:40

    Assez de paroles inutiles ,et tous les Français tués en France c'est quoi !.