Moins d'accidents médicaux au tribunal

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Une étude sur les litiges souligne une stabilité du nombre de procédures et un recul des actions au pénal.

Le déluge d'actions en justice tant redouté par les médecins et les hôpitaux n'a pas eu lieu. Les plaintes et les contentieux au sujet d'accidents médicaux sont stables en France, observe une étude menée par l'institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes sur 50.000 décisions de justice. Entre 1999 et 2009, le nombre de procédures intentées par les patients n'a pas augmenté. Et ceux-ci recourent de plus en plus aux procédures amiables, utilisées dans plus d'un litige sur deux en 2009.

«On est loin d'une dérive à l'américaine», observe Didier Tabuteau, codirecteur de l'institut Droit et Santé. «Il n'y a pas de volonté du patient de s'acharner. Le sentiment d'une judiciarisation croissante vient de la médiatisation de certaines affaires», complète Anne Laude, codirectrice de l'institut. Selon elle, «les professionnels ne connaissent pas touj...



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