Dans un contexte de crise économique qui s'aggrave en France (la croissance économique sera quasi nulle en 2012), comme ailleurs en Europe, et de multiplication des plans sociaux, la question se pose de "trier", au sein des différents plans de licenciements, entre ceux qui sont le résultat d'une vraie difficulté économique de l'entreprise et ceux qui sont réalisés essentiellement pour maintenir une rentabilité élevée du capital et un haut niveau de rémunération des actionnaires. En effet, au cours des dernières années, plusieurs entreprises ont procédé à des plans de licenciements alors même qu'elles gagnaient de l'argent.

Sur le sujet, le président de la République, François Hollande, durant la campagne électorale, et aujourd'hui le gouvernement se sont engagés d'une part à moduler le taux d'imposition des sociétés (IS) en fonction du niveau de réinvestissement de leurs bénéfices, et d'autre part à prévoir trois taux d'IS en fonction de leur taille (15 % pour les TPE, 30 % pour les PME, 35 % pour les grandes entreprises, et un taux particulier de plus de 38 % pour les banques). Si cette distinction de taux selon la taille de l'entreprise vise bien sûr à favoriser les PME, force est de constater que la profitabilité d'une entreprise ne dépend pas nécessairement de sa taille : de grandes entreprises peuvent être peu rentables, et des petites entreprises très rentables. Or, dans la mesure où l'IS doit dépendre de la profitabilité d'une société et de son comportement, une réflexion sur les moyens de faire évoluer la proposition formulée par François Hollande pourrait être menée.

Une des voies possibles serait de créer un système de modulation de cet impôt selon le comportement plus ou moins "vertueux" de l'entreprise considérée. Aujourd'hui, le taux de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 %, quel que soit le ...

Retrouvez cet article sur LeMonde.fr