Modulation des allocations familiales : les CAF craignent d'être débordées

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La mise sous condition de ressource de la plus connue des prestations pourrait entraîner un surcoût d'environ 30 millions d'euros par an. La mesure devait, elle, rapporter 800 millions.

La modulation des allocations familiales est aussi une mauvaise nouvelle pour les CAF. La prestation était jusqu'à présent la plus simple du monde à verser: la naissance d'un deuxième enfant était la seule condition pour recevoir l'allocation. Or, faire varier cette prestation en fonction des revenus entraînera toute une série de complications. Les CAF auraient besoin d'embaucher 600 personnes pour faire face à cette mesure, ce qui représente un budget d'environ 60 millions.

En effet, faire varier les allocations en fonction du revenu suppose que les CAF soient informées de ce que toutes les familles gagnent. Une information que seule détient la Direction générale des finances publiques. Des connections entre les deux organismes existent, mais il va falloir les intensifier. Un gros chantier au niveau informatique, qui prendra six mois minimum. «Il n'est même pas certain que ce soit prêt en milieu d'année prochaine», comme l'a annoncé le gouvernement jeudi soir, prévient un bon connaisseur du dossier. Il avait d'ailleurs fallu pas moins de 11 mois, en 1998, pour mettre en place la mise sous condition de ressource des allocs décidée par le premier ministre Lionel Jospin, ensuite retoquée par le conseil constitutionnel.

Un coût de 20 euros par an et par dossier

De plus, les CAF devront adapter le versement des allocs après tout changement de revenu. «Vu la complexité de la chose, cela coûtera aux CAF environ 20 euros par an et par dossier en frais de gestion, indique Jean-Louis Deroussen, président la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Cette décision va complètement à l'envers de notre convention avec l'État qui stipule qu'il faut aller vers plus de simplification!»

Les CAF avaient déjà échappé de justesse à ce choc de complexité en 2013. En effet, le gouvernement Ayrault avait alors opté, dans le cadre de la réforme de la famille, pour une baisse du quotient familial, en clair un hausse d'impôt. Il avait délaissé alors la piste de la modulation des allocations en partie parce que cela serait très compliqué à gérer pour les CAF. Le rapport Fragonard prévenait alors que la modulation «poserait des problèmes de gestion aux Caisses».

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  • fxg92 le vendredi 17 oct 2014 à 21:35

    plutôt que d'embaucher 600 personnes...ils feraient mieux de mettre au boulot ceux qui y travaille déjà...

  • fbordach le vendredi 17 oct 2014 à 18:44

    Plutôt que d'embaucher ils feraient mieux de redéployer voire de passer aux 39 heures!

  • le-brisc le vendredi 17 oct 2014 à 17:41

    Il aurait été tellement plus simple de les intégrer au revenu imposable...

  • sidelcr le vendredi 17 oct 2014 à 17:40

    De toute façon ils sont tjrs débordés sauf pour les vacances & les arrêts maladies .

  • jlegras le vendredi 17 oct 2014 à 17:31

    Et voila, nouvelle mesure qui va générer plus d'embauche de fonctionnaires