Modifier le contrat de mariage pour mieux protéger son conjoint

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VIDÉO - Les règles de succession sont protectrices du conjoint survivant, mais il peut être judicieux de rédiger des clauses garantissant l'attribution de la résidence principale à son époux. Explications avec Frédérique Schmidiger, journaliste au mensuel Le Particulier .

Votre régime matrimonial est-il toujours adapté à votre situation patrimoniale ? Au fil des acquisitions réalisées au cours de la vie, les règles de partage des biens établis par le contrat de mariage initial ne sont parfois plus adaptées aux besoins du couple, notamment en cas de décès de l'un des deux époux.

Les règles de succession sont aujourd'hui plutôt protectrices du conjoint survivant. Elles lui garantissent selon son choix, la possibilité de conserver l'usage de l'intégralité des biens du disparu, ou d'obtenir la pleine propriété d'un quart de ces biens. La question se pose cependant en ce qui concerne la résidence principale, notamment lorsqu'il y a des enfants. Si l'on souhaite davantage protéger son conjoint, il est possible, par donation, ou par testament d'attribuer la propriété de certains biens. L'aménagement du régime matrimonial est une troisième solution, très efficace car il est possible de faire du sur mesure, comme nous l'explique Frédérique Schmidiger, journaliste au mensuel Le particulier .

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  • M4358281 le vendredi 4 nov 2011 à 16:25

    Prévoir une donation au dernier vivant et devant notaire..le faire quand on est jeune marié..quand il n'y a pas de sous...avec cela tout ce baratin devient inutile !!bien sûr il ne faut pas divorcer ! ces bons conseillers ont découvert que les poules avaient des plumes..Moi je l'ai fait il y a 40 ans.....!!