Modifications d’impôts pour les entreprises

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De nombreuses mesures fiscales ont été adoptées par le gouvernement, pour l'année 2014. Les entreprises seront directement concernées, avec la hausse de l'impôt sur les sociétés.

Hausse d'impôt sur les sociétés et nouvelle taxe

Les entreprises seront mises à contribution sur le plan fiscal, en cette année 2014. Selon les mesures proposées par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, certains taux d'imposition vont augmenter. Ce sera le cas de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés. Le taux passera de 5 % à 10,7 %, mais sera uniquement appliqué aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'Euros.

Par ailleurs, l'ancienne taxe à 75 % a connu des modifications. Elle consistera finalement en une taxe sur les très hautes rémunérations : l'employeur devra payer une taxe s'élevant à 50 % du salaire brut versé, lorsque ce salaire sera supérieur à un million d'Euros.

Crédit d'impôt compétitivité

Le Crédit d'impôt compétitivité (CICE) sera mis en place en 2014. Il a pour objectif de permettre aux entreprises une réduction fiscale s'élevant à 6 % de leur masse salariale, hors salaires de plus de 2,5 SMIC.

Une hausse de la TVA est en vigueur depuis le 1er janvier 2014 pour financer ce CICE. Le taux intermédiaire est passé de 7 % à 10 % et le taux normal est passé de 19,6 % à 20 %.

Lutte contre la fraude

Une série de mesures ont été prises pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale des entreprises. Les peines encourues sont alourdies, le délai de prescription allongé et des circonstances aggravantes ont été établies.

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