Mobilisation pour préserver le crédit immobilier à la française

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De nouvelles normes internationales pourraient modifier les règles d’octroi de crédits immobilier. Le Sénat a adopté une proposition de résolution visant à protéger le système Français, jugé sûr et efficace.

Les sénateurs veulent protéger le crédit immobilier Français, qui pourrait être remis en question par de nouvelles normes internationales. Ces derniers ont adopté à l’unanimité mercredi une proposition de résolution présentée par le groupe socialiste, allant dans ce sens. Cette proposition, qui n’a aucun caractère contraignant, sera prochainement examinée à l’Assemblée Nationale.

De quoi s’agit-il? L’organe régulateur du système financier mondial, le Comité de Bâle, cherche actuellement à réduire les risques liés aux prêts immobiliers. Les négociations visent à modifier et renforcer les règles prudentielles applicables aux banques en matière de risque de crédit et de risque de taux d’intérêt. Les sénateurs, auteurs de la résolution, tout comme les professionnels de l’immobilier et les banquiers, redoutent que ces travaux les contraignent à modifier leur politique d’octroi de prêts. Ce qui pourrait notamment avoir pour conséquences de rendre les banques plus sélectives et d’exclure les ménages les plus modestes de l’accès au crédit.

Le crédit immobilier au cœur du financement de l’habitat des ménages

Le Sénat souhaite donc que le Comité de Bâle prenne en considération les spécificités du système français de financement de l’habitat. Et que les banques conservent la possibilité d’attribuer des prêts immobiliers en tenant compte uniquement de la capacité de remboursement de l’emprunteur (son taux d’endettement doit au plus représenter 33 % de ses revenus) et non pas de la valeur du bien, comme c’est le cas dans les pays anglo-saxons. Ils plaident également pour que le maintien du système de cautionnement de crédit soit reconnu comme un mécanisme de garantie équivalent à l’hypothèque.

«Le crédit immobilier est au cœur du financement de l’habitat des ménages, [et] ne doit pas être remis en cause sur l’autel d’une standardisation des systèmes bancaires», justifient les sénateurs (Didier Guillaume, Richard Yung...). L’an dernier, les taux d’emprunt historiquement bas, ont permis au marché immobilier de sortir la tête de l’eau. Un durcissement des règles d’octroi de crédit pourrait remettre en question la reprise.

Le secrétaire d’État au budget Christian Eckert a entendu le message des parlementaires. «Cette proposition souligne à juste titre les atouts du modèle français du crédit immobilier», a jugé Christian Eckert. «Les caractéristiques du modèle français, souvent mal comprises à l’étranger, lui valent sa robustesse. L’an dernier, notre taux d’impayés était le plus faible d’Europe, cinq fois plus faible qu’en Allemagne et quinze fois plus faible qu’au Royaume-Uni, en Espagne ou en Italie», a-t-il poursuivi. Dans l’Hexagone, le taux de crédits douteux est inférieur à 2 %, selon la Fédération bancaire française (FBF).

Pour Christian Eckert, «il ne serait pas acceptable, que le crédit immobilier soit remis en cause par le Comité de Bâle à cause d’un calibrage inadapté». «Le gouvernement sera attentif à ce que les spécificités françaises soient prises en compte» dans les négociations actuelles de Bâle.

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  • ssanguin le vendredi 20 mai 2016 à 15:07

    ca mettrait surtout les budgets des communes en péril