Mobile : UFC-Que choisir s'en prend à l'illimité

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L'association part en guerre contre l'utilisation trompeuse du terme illimité et la présence de clauses abusives dans les forfaits mobiles proposés par les opérateurs en riposte à l'arrivée de Free Mobile.

UFC-Que Choisir part en guerre contre les offres de téléphonie mobile des opérateurs. L'association dénonce, d'une part, une utilisation trompeuse du terme «illimité» pour des offres qui ne le sont pas vraiment et la multiplication des clauses abusives dans les forfaits. UFC-Que Choisir donne ainsi trois semaines aux opérateurs pour réviser leurs contrats, faute de quoi elle se réserve le droit d'attaquer en justice.

Après l'onde de choc de l'arrivée de Free Mobile, qui a cassé les prix avec une offre à 2 euros et un forfait illimité à 19,99 euros, les opérateurs concurrents ont tous réagi en baissant leurs tarifs et en modifiant leurs offres. «Mais nous notons une véritable sortie de route des opérateurs que l'on ne peut tolérer. La concurrence ne doit pas être une riposte en termes de conditions dégradées ou de moindre transparence», fustige Alain Bazot, président de UFC-Que Choisir.

Dans le collimateur de l'association: l'utilisation du terme «illimité» devenu le c½ur des offres. «Que l'on parle d'appels ou de SMS, l'illimité n'existe pas! Et les limites ne sont jamais clairement exposées», affirme Alain Bazot. Et de citer l'exemple de La Poste Mobile, qui propose un forfait «illimité» qui est en fait limité à 200 heures, ou de Numericable, dont un forfait présenté comme «illimité» ne comprend en réalité que 14 heures d'appels.

Prolifération des clauses abusives

À ces limites en volume d'heures peuvent s'en ajouter d'autres comme, par exemple, le nombre maximum de destinataires pour les appels ou pour les SMS: cela peut aller de 99 à 250 selon l'offre. Mais, les limites ne sont pas exclusivement quantitatives (minutes d'appel ou nombre de SMS). Les opérateurs peuvent également recommander au consommateur une utilisation «en bon père de famille», ou se prémunir contre une «mauvaise utilisation», ou utilisation «inappropriée», notions floues dont le consommateur ne sait pas exactement ce qu'elles recouvrent, explique Édouard Barreiro, directeur des études d'UFC-Que Choisir.

Autre cheval de bataille de l'association: la prolifération des clauses abusives. Ainsi, alors que ces nouveaux forfaits sacralisent le «sans engagement» sans téléphone subventionné, certains opérateurs verrouillent (on parle de «simlockage») les terminaux vendus nus au moment de la souscription d'un forfait. Les opérateurs peuvent aussi prendre des libertés avec le numéro de téléphone de l'abonné: par exemple, certains s'exonèrent de l'obligation de portabilité, d'autres s'autorisent à changer, à tout moment, le numéro de téléphone d'un consommateur.

L'association, qui a passé au crible les offres de B & You (Bouygues Telecom), Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Numericable, Prixtel, Red (SFR), SIM +, Sosh (Orange), Virgin Mobile, Zéro Forfait, publie sur son site Internet un tableau comparatif des offres et la liste des principales clauses abusives.

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