Mixité sociale: Manuel Valls durcit la loi sur les HLM

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Le projet de loi égalité et citoyenneté, présenté ce mercredi, comprend un gros volet logement. Mesure emblématique, les maires qui ne construisent pas assez de HLM ne pourront plus choisir des bénéficiaires de logements sociaux dans leur commune.

Grasse, Bandol, Sequedin à côté de Lille... Selon nos informations, lors du Comité interministériel de l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) qui se tient mercredi à Vaulx-en-Velin à côté de Lyon, le premier ministre Manuel Valls communiquera une nouvelle liste d’une douzaine de villes ne respectant pas la loi SRU, ne construisant pas assez de HLM. Conséquence pour ces communes: le préfet pourra préempter les terrains à vendre pour bâtir des logements sociaux.

Une menace à prendre au sérieux pour les maires: dans les 36 villes (Neuilly, Saint-Maur des Fossés...) pointées du doigt dès octobre 2015 pour ne pas respecter la loi SRU, il y a eu 30 préemptions. Cette démarche vise à réduire l’apartheid social dénoncé il y a près d’un an par Manuel Valls. C’est aussi à ce problème que va s’attaquer le projet de loi égalité et citoyenneté présenté également ce mercredi au conseil des ministres.

Ce texte comporte un volet logement qui ambitionne notamment de contraindre les maires récalcitrants à bâtir des HLM. Par exemple, dans les villes carencées en HLM, le maire qui, normalement, peut choisir 25% des familles entrant dans un logement social, se verra retirer ce droit. C’est le préfet qui l’assumera à sa place.

De même, l’usage qui voulait que dans certains départements (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne...), les maires, en plus de leur contingent de logements à attribuer (25%), disposent de celui de l’État (30%) sera supprimé. Une bonne nouvelle pour les publics les plus en difficulté, notamment les ménages qui relèvent du Dalo (droit au logement opposable). En effet, quand ils choisissent les bénéficiares d’un HLM, les élus ont tendance à éliminer ce type de candidat.

Avoir une plus grande mixité sociale

Autre mesure, des surloyers pour ceux qui sont logés en HLM, en ayant des revenus confortables car leur salaire a été revalorisé au fil du temps, seront appliqués plus facilement. Jusqu’ici, le bailleur pouvait l’appliquer quand le ménage bénéficiaire avait des revenus 200% au-dessus des plafonds de salaire admissible pour entrer dans un HLM. Désormais, ce surloyer sera applicable dès que le bénéficiaire a des revenus représentant 150% des plafonds.

Autre dispositif: dans le même HLM, des loyers différents pourront être pratiqués. Une façon d’avoir une plus grande mixité sociale. En clair, pour un même trois-pièces, il pourra y avoir un loyer très social PLAI, un loyer social un peu plus élevé relevant du dispositif Plus et un loyer plus cher adapté à ceux qui relèvent du dispositif PLS proche du logement intermédiaire.

Dernière mesure significative, 25% des logements sociaux hors des quartiers difficiles relevant de la politique de la ville devront bénéficier aux 25% des ménages les plus pauvres. Une décision prise pour que les moins favorisés ne soient pas toujours relégués dans des territoires délaissés et puissent résider au cœur des agglomérations.

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  • M2766070 il y a 8 mois

    De Gaulle disait c est comme la vinaigrette y a de l huile et du vinaigre, mais ça se mélange mal, faut toujours secouer...

  • M2766070 il y a 8 mois

    je lis Grasse !!! vous connaissez le quartier des ASPRES ? à Grasse !!! passé 17h t a plus le droit de traverser ce quartier... que de la beue... comme à Nicenord... l Ariane, les F4 de 95 m2 se vendent 78 000€ , avec le garage...pourquoi personne n en veut... ni Grasse ni à Nice... é ton ant !!! faut plus de H il aiMe ....

  • idem12 il y a 8 mois

    "Mixité sociale" ou Mixité ethnique ?

  • M1945416 il y a 8 mois

    http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/03/08/31001-20160308ARTFIG00241-immigration-cette-loi-votee-en-catimini-qui-elargit-le-droit-du-sol.php

  • marcgiat il y a 8 mois

    http://www.lexpress.fr/actualite/politique/rue-de-la-roquette-a-deux-pas-de-chez-manuel-valls-il-n-y-a-plus-de-sdf_1179093.html

  • sibile il y a 8 mois

    pas de raison pour que seuls les habitants des cités de banlieue vivent l'enfer ......il faut que tout le monde en profite !

  • ZvR il y a 8 mois

    retour des dragonades.........

  • M2941863 il y a 8 mois

    @dsta, avis partagé... le valls aime tellement la mixité qu'il a fait évacuer les pauvres SDF qui étaient dans sa rue... écoeurant cette socialie

  • dsta il y a 8 mois

    Le matamore n'a pas encore compris que la mixité sociale, personne n'en veut, ni d'un coté, ni de l'autre...et il n'y a que lui qui reste à penser que ce soit bien...et bien qu'il nous montre l'exemple, il qu'il y aille dans son HLM !

  • M3471517 il y a 8 mois

    Petit à petit, le France devient l'URSS. Il faut obéir au parti unique qui détient la vérité.