Mise en route du processus contrats de génération

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PRÉSENTATION DU PROJET DE CONTRATS DE GÉNÉRATION
PRÉSENTATION DU PROJET DE CONTRATS DE GÉNÉRATION

PARIS (Reuters) - Le conseil des ministres a examiné mercredi le projet de contrats de génération, dispositif destiné à lutter à la fois contre le chômage des jeunes et celui des seniors, dont le gouvernement souhaite la mise en oeuvre "au tout début 2013".

Objectif de cet élément-clé du volet emploi du projet de campagne de François Hollande : 500.000 contrats signés sur l'ensemble du quinquennat.

Ce dispositif fera l'objet d'une négociation avec les partenaires sociaux, ce dont s'est félicité le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

"C'est la première fois qu'on entre dans un processus de véritable conditionnalité des aides aux entreprises", a-t-il déclaré en conseil, selon la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, évoquant "une véritable réforme structurelle de notre façon de penser l'aide à l'entreprise et l'emploi".

Le ministère du Travail a adressé mardi aux partenaires sociaux un document fixant le cadre de la mise en oeuvre du dispositif.

Avec les "contrats d'avenir" présentés la semaine passée, ces contrats de génération, un dispositif qui vise à faciliter l'embauche des jeunes dans les entreprises tout en préservant l'emploi des seniors, constituent la principale mesure sur laquelle le gouvernement mise pour enrayer la hausse du chômage.

Il a choisi de différencier les entreprises de plus de 300 salariés, où ces contrats seront obligatoires et assujettis à une négociation sous peine de sanctions, et les autres, où ils seront facultatifs.

Les PME et PMI de moins de 300 salariés y seront incitées par une aide de l'ordre de 4.000 euros par an pour l'embauche d'un jeune en contrat à durée indéterminée et le maintien d'un senior de plus de 57 ans jusqu'à l'âge de la retraite.

Le gouvernement a reçu l'appui du syndicat CFDT.

"Nous avons toujours été sur le principe de la conditionnalité des aides, des contreparties", a dit sur France Inter le secrétaire général de la centrale, François Chérèque.

NÉGOCIATION "RAPIDE"

Il a rappelé que la CFDT avait exprimé dans le passé son scepticisme quand François Hollande avait proposé ces contrats lors de la campagne présidentielle, au vu des risques d'effets d'aubaine pour les entreprises en l'absence de conditionnalité.

Le projet soumis aux partenaires sociaux prévoit que le versement d'une partie des allègements de charges sur les bas salaires et la non-application de la pénalité actuelle de 1% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 300 salariés n'ayant pas de dispositif senior seront conditionnés à la signature d'un accord validé par le ministère du Travail.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, les contrats de génération seront assortis d'une aide forfaitaire pour le jeune recruté en CDI pendant trois ans et pour le salariés de 57 ans et plus, jusqu'à la retraite de ce dernier.

Le document prévoit d'autre part le maintien des exonérations de charges sociales sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le smic, alors que le gouvernement envisageait un temps de ramener ce seuil à 1,5, ce qui lui aurait permis d'économiser 2,3 milliards d'euros par an.

"Nous avons toujours dit à la CFDT que ces allègements de charges, si vous les supprimez, inévitablement il y aura des suppressions d'emplois", a encore déclaré François Chérèque.

Interrogé dans le Parisien, le ministre du Travail Michel Sapin a souhaité que la négociation patronat-syndicats sur la mise en oeuvre des contrats de génération "soit suffisamment rapide pour qu'un projet de loi soit prêt à la fin de l'année", l'objectif étant une entrée en vigueur "au tout début de 2013".

Yann Le Guernigou et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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