Mise en place du comité de pilotage de la réforme fiscale

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MISE EN PLACE DU COMITÉ DE PILOTAGE DE LA RÉFORME FISCALE
MISE EN PLACE DU COMITÉ DE PILOTAGE DE LA RÉFORME FISCALE

PARIS (Reuters) - Jean-Marc Ayrault a constitué un comité de pilotage ministériel chargé de l'aider à conduire les travaux et à mettre en oeuvre la réforme de la fiscalité française qu'il appelle de ses voeux, ont annoncé jeudi ses services.

"Le processus de remise à plat de la fiscalité annoncé par le Premier ministre sera coordonné par un comité de pilotage formé autour de lui", indique-t-on à Matignon.

Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi qu'il souhaitait engager une réforme majeure dont l'ampleur suscite le scepticisme dans l'opposition, notamment sur une possible fusion de la Contribution sociale généralisée (CSG) avec l'impôt sur le revenu.

François Hollande avait promis durant la campagne présidentielle d'engager "une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu."

Exclue par Pierre Moscovici pour cause de conjoncture fragile, la réforme fiscale est redevenue sur le devant de l'actualité après la fronde fiscale qui s'est emparé du pays, notamment en Bretagne.

Le chef du gouvernement entamera lundi les discussions avec les partenaires sociaux et doit aussi consulter ultérieurement les groupes politiques du Parlement, ajoute-t-on dans son entourage.

Les premières mesures de cette réforme doivent être décidées à la mi-2014 afin d'être mises en oeuvre en 2015.

Le comité de pilotage, "chargé de veiller à la cohérence des travaux", sera composé de Pierre Moscovici, du ministre du Budget Bernard Cazeneuve, de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, du ministre du Travail Michel Sapin et de Marylise Lebranchu, chargée de la réforme de l'Etat.

Une première réunion a eu lieu jeudi à Matignon avec le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll et la ministre de l'Artisanat et du commerce Sylvia Pinel.

Ces deux ministres seront consultés quand les travaux concerneront leurs attributions, a-t-on encore expliqué à Matignon.

Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse

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