Mise à jour d'un guide par l'AMF

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(NEWSManagers.com) -
L'Autorité des marchés financiers a annoncé, jeudi 22 juillet, la sortie d'un guide mise à jour du cadre de référence de 2007 adapté aux valeurs moyennes et petites (VaMPs) publié par l' AMF en 2008.

Cette mise à jour, note le communiqué, a été rendue nécessaire par l' évolution législative et réglementaire intervenue depuis 2007 et notamment la loi du 3 juillet 2008 et l' ordonnance du 8 décembre 2008 qui ont transposé en droit français les directives européennes imposant de nouvelles obligations aux sociétés cotées en matière de contrôle interne et de gestion des risques, et prévoyant les missions du comité d' audit dans ces domaines.

Le présent guide a pour objectif d'aider le président, la direction générale et les principaux dirigeants dans leur réflexion sur la gestion des risques et le contrôle interne (principes, rôles et responsabilités), et de faciliter la rédaction du " rapport du président" sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.

Cet outil adapté aux valeurs moyennes et petites comprend deux parties : l'une reprenant les principes généraux de gestion des risques et de contrôle interne et l'autre comportant deux questionnaires, l'un relatif au contrôle interne comptable et financier et l'autre à la gestion des risques.

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