Mineurs isolés : Arthuis «hors la loi» pour France terre d'asile

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Mineurs isolés : Arthuis «hors la loi» pour France terre d'asile
Mineurs isolés : Arthuis «hors la loi» pour France terre d'asile

En signant un arrêté qui «met fin à tout nouvel accueil de jeunes mineurs étrangers isolés» sur le territoire de la Mayenne, Jean Arthuis (UDI), le président du conseil général de ce département, s'est attiré les foudres de France terre d'asile (FTA). Si l'ancien ministre de Jacques Chirac ou d'Alain Juppé voit là une adresse au gouvernement contre un nouveau protocole d'accueil des mineurs isolés étrangers, l'association dénonce une «mesure indiscutablement discriminatoire».

Un arrêté en date du 24 juillet, et dont l'AFP a obtenu copie, signé par le sénateur, indique qu'il est «mis fin à tout nouvel accueil de jeunes étrangers isolés par le service de l'aide sociale à l'enfance» sur le territoire de la Mayenne. Une telle décision, écrit FTA sur son site, «contrevient à la mission du département qui doit prendre en charge les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, et ce, sans condition de nationalité».

FTA : une «légèreté par rapport aux principes de l'État de droit»

Jean Arthuis «témoigne par ailleurs d'une certaine légèreté par rapport aux principes de l'État de droit, le Conseil général n'ayant pas la latitude de refuser d'accueillir un enfant lorsque celui-ci est confié par une décision de l'autorité judiciaire», relève l'association. Elle estime que l'élu «se distingue par une prise de position à l'encontre des valeurs républicaines et humanistes qu'il revendique par ailleurs» et qu'il «va même plus loin en franchissant la barrière de la légalité».

France Terre d'Asile porte d'ailleurs cette décision «à la connaissance du défenseur des droits et se réserve le droit de soumettre sa légalité aux juridictions compétentes», indique le communiqué.

Arthuis : une «alerte adressée au gouvernement»

Jean Arthuis a expliqué, dans un entretien à l'AFP, que cet arrêté était «une alerte adressée au gouvernement car nous ...

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  • fbordach le jeudi 8 aout 2013 à 21:30

    Que les bons esprits de France terre d'asile n'hésitent pas et aillent au bout de leurs idées, qu'ils en prennent chacun un à la maison, cela résoudra le problème!

  • mlaure13 le jeudi 1 aout 2013 à 14:12

    pour France terre d'asile???...TERRE DE POUBELLE PS !!!...