Mineurs et jihadistes présumés: quelle réponse judiciaire?

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Des jeunes Syriens membres de la "police islamique", le 2 septembre 2013 à Raqa ( MEZAR MATAR/AFP/Archives / MEZAR MATAR )
Des jeunes Syriens membres de la "police islamique", le 2 septembre 2013 à Raqa ( MEZAR MATAR/AFP/Archives / MEZAR MATAR )

Alors que les services antiterroristes redoutent le retour en France d'enfants-soldats du groupe jihadiste Etat islamique, rappel des grands principes de la justice des mineurs.

- TEXTES ET PRINCIPES FONDATEURS -

Plusieurs textes ont précisé en France les principes de la justice des mineurs à partir du XXe siècle, dont le plus souvent cité est l'ordonnance du 2 février 1945 sur "l'enfance délinquante".

Ces textes posent les grands principes: atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, recherche de réponses éducatives, recours à des juridictions spécialisées.

- L'ÂGE -

Aucun texte ne fixe strictement l'âge de la responsabilité pénale. Le juge décide au cas par cas si le mineur a agi avec "discernement".

Mais des limites s'appliquent en cas de sanction. Avant 13 ans, pas de privation de liberté, mais des "mesures" ou "sanctions" éducatives. Après 13 ans, les éventuelles peines de prison sont soumises au principe de "l'excuse de minorité": le mineur encourt la moitié de la peine encourue par les majeurs.

Ce principe peut être écarté si le mineur a plus de 16 ans, si "les circonstances de commission des faits" et sa "personnalité" le justifient, ou s'il est en état de récidive légale pour un crime, une agression sexuelle ou des violences.

- LES JURIDICTIONS -

Pour les infractions et délits mineurs, les mineurs passent devant un juge pour enfants, dans son cabinet, sans procès à proprement parler.

Si procès il y a, il se déroule devant les tribunaux pour enfants lorsqu'il s'agit de délits, ou de crimes dont les auteurs présumés avaient moins de 16 ans au moment des faits.

Les mineurs de plus de 16 ans accusés de crimes sont jugés par une cour d'assises des mineurs.

Le huis clos s'applique. Seuls les membres de la famille, le tuteur ou le représentant légal du mineur, les services éducatifs, la victime et les avocats sont admis au procès.

- LA DÉTENTION -

L'emprisonnement d'un mineur doit rester "exceptionnel" et avoir lieu dans des quartiers pour mineurs ou un établissement pénitentiaire spécialisé.

La détention provisoire, dans l'attente d'un jugement, peut être décidée pour des mineurs de 13 à 16 ans poursuivis pour des crimes ou qui ont violé un contrôle judiciaire.

Après 16 ans, les mineurs peuvent aussi être placés en détention provisoire s'ils sont suspectés de délits graves.

La durée maximale de détention provisoire pour un mineur est de deux ans (s'il s'agit d'un crime et si le mineur a plus de 16 ans).

Une loi de 2002 a créé les "centres éducatifs fermés" pour des mineurs de 13 à 18 ans multirécidivistes, dans le cadre d'un contrôle judiciaire, d'un sursis avec mise à l'épreuve ou d'une libération conditionnelle. Les mineurs sont placés pour six mois, renouvelables une fois, et peuvent être incarcérés s'ils ne respectent pas les obligations auxquelles ils sont soumis.

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  • bern1616 il y a un mois

    je sens qu'avec trump on va rigoler!

  • jean-648 il y a un mois

    Je préfère discuter avec des juristes plutôt qu'avec glaty ou M7166... j'apprends bien plus et je grandis par le haut.

  • M7166371 il y a un mois

    la peine capitale est requise en temps de guerre contre des français ayant pris les armes contre l'armée française; ils relèvent de la justice militaire et non de la justice civile .

  • glaty il y a un mois

    IL N'Y A PAS A REFLECHIR OU A DISCUTER..ILFAUT LES ELIMINER AU PLUS VITE.PAR LA PEINE CAPITALE..