Minéraux : Les Etats-Unis réclament plus de transparence aux pétroliers et miniers

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(Commodesk) La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme américain de la Bourse, a adopté le mercredi 22 août une nouvelle règle visant à améliorer la transparence dans les comptes des entreprises pétrolières et minières. Les sociétés cotées aux Etats-Unis auront l'obligation, à partir de 2013, de publier les frais relatifs à leurs activités dans les pays où les gisements sont exploités. L'objectif est de lutter contre la corruption et les très faibles impôts auxquels s'acquittent parfois les multinationales dans les petits pays producteurs.

Devront désormais figurer dans les rapports annuels les paiements liés au développement commercial des gisements de pétrole, de gaz et de minerais supérieurs à 100.000 dollars durant l'année fiscale. Sont notamment concernés les frais pour obtenir les concessions, mais également les divers taxes et impôts payés, ainsi que les dividendes versés. Le détail par gouvernement et par projet devra être fourni.

« Il s'agit d'une très bonne mesure, car cela va permettre d'apporter de la transparence dans un secteur où il y en a peu », estime Thomas Porcher, enseignant-chercheur à l'ESG Research Lab. Les données fiscales des entreprises sont généralement très opaques, notamment dans les pays en développement, où les impôts payés sont faibles voire inexistants.

Cependant, la nouvelle disposition de résout pas le problème du manque d'information disponible. « Les informations communiquées par les sociétés risquent d'être difficilement vérifiables », reconnaît Thomas Porcher.
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