MiFID II: Sursis pour trois chambres de compensation européennes

information fournie par Reuters •03/01/2018 à 11:52

MIFID II: SURSIS POUR TROIS CHAMBRES DE COMPENSATION EUROPÉENNES

LONDRES (Reuters) - Les régulateurs financiers britannique et allemand ont accordé un sursis de dernière minute à trois chambres de compensation d'Allemagne et de Grande-Bretagne concernant la mise en application d'une clause de la directive MiFID II qui accorde à leurs clients une liberté accrue de choix du lieu de règlement des transactions portant sur des contrats de dérivés.

La directive comporte une clause d'"accès libre" (open access) qui supprime toute obligation d'effectuer la compensation d'une transaction au sein de la plate-forme sur laquelle elle s'est effectuée.

La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a déclaré mercredi qu'ICE Futures Europe et le London Metal Exchange lui avaient demandé d'être dispensés de cette clause pour l'instant, ce qui leur évite d'avoir à modifier leurs mécanismes pour que les transactions de leurs clients puissent être compensées ailleurs.

La FCA explique qu'elle a procédé à cet arrangement provisoire afin d'assurer un "fonctionnement ordonné du marché".

"En conséquence, à compter du 3 janvier 2018, ICE Futures Europe et LME n'auront pas l'obligation d'examiner les requêtes en accès libre (...) liées à des dérivés régulièrement traités jusqu'à l'expiration de la période de transition, le 3 juillet 2020".

La BaFin, homologue de la FCA pour les marchés financiers allemands, avait annoncé mardi soir qu'elle avait accordée la même dispense à Eurex Clearing, la chambre de compensation de Deutsche Börse.

L'instauration d'un mécanisme d'accès libre sur les dérivés cotés ne fait pas l'unanimité: certains responsables européens et Deutsche Börse redoutent que l'ouverture de la compensation de dérivés à la concurrence n'entraîne des risques pour la stabilité financière, un argument qui, pour d'autres, n'est qu'un prétexte pour freiner la concurrence.

(Huw Jones, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand)