Microsoft poursuit le gouvernement US sur les données

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    SAN FRANCISCO, 14 avril (Reuters) - Microsoft  MSFT.O  a 
déposé plainte contre le gouvernement fédéral américain pour 
obtenir le droit d'informer ses clients lorsqu'une agence 
fédérale examine leurs données, dernière affaire en date 
opposant Washington et le secteur des hautes technologies sur la 
protection de la vie privée. 
    La plainte, déposée mercredi devant un tribunal fédéral du 
district ouest de Washington, fait valoir que le gouvernement 
viole la Constitution américaine en empêchant Microsoft 
d'informer ses milliers de clients des requêtes 
gouvernementales. 
    Ces actes enfreignent le quatrième amendement, qui établit 
le droit des particuliers et des entreprises à être informés en 
cas de perquisition ou de saisie de biens de la part des 
autorités, ainsi que le premier amendement garantissant la 
liberté d'expression, estime le groupe.  
    La plainte de Microsoft cible le stockage de données dans 
les serveurs distants, plutôt que les ordinateurs personnels, 
car ce "cloud computing" ouvre au gouvernement, selon le groupe 
informatique, de nouveaux accès aux données électroniques.  
    S'appuyant sur l'Electronic Communications Privacy Act 
(ECPA), le gouvernement s'adresse, pour ses enquêtes, de plus en 
plus aux collecteurs de données dans le "cloud", dénonce 
Microsoft. Cette loi vieille de trente ans, rédigée avant 
l'essor d'internet, est jugée dépassée par le secteur des hautes 
technologies et les défenseurs de la vie privée.  
    "Les gens n'abandonnent pas leurs droits lorsqu'ils 
transfèrent leurs informations privées d'un stockage physique 
vers le cloud", juge Microsoft dans sa plainte, que Reuters a pu 
consulter. Le groupe ajoute que le gouvernement a "exploité la 
transition vers le cloud computing pour étendre son pouvoir de 
conduire des investigations secrètes".  
    Cette plainte représente un nouvel épisode dans la bataille 
qui oppose les entreprises de haute technologie et le 
gouvernement fédéral américain sur le degré d'assistance que 
devrait fournir le secteur de la high-tech aux programmes de 
surveillance gouvernementaux. 
    Apple  AAPL.O  s'est opposé ces derniers mois au FBI qui lui 
demandait de rédiger un programme permettant aux enquêteurs de 
la police fédérale américaine d'accéder aux données cryptées de 
l'iPhone utilisé par l'un des deux auteurs de la tuerie de San 
Bernardino, en Californie.   
    Dans sa plainte, Microsoft dit avoir reçu au cours des 18 
derniers mois 5.624 injonctions légales au titre de l'ECPA, dont 
2.576 interdisaient au groupe de divulguer aux clients visés le 
fait que le gouvernement examinait leurs données.  
    La plupart de ces requêtes concernaient des individus, et 
non des entreprises. 
    Microsoft et les autres entreprises du secteur ont obtenu il 
y a deux ans le droit de dévoiler le nombre de demandes de 
fourniture de données qu'ils recevaient de la part du 
gouvernement.  
    Cette plainte va plus loin, demandant l'autorisation 
d'informer les personnes ou entreprises concernés. 
        
 
 (Sarah McBride; Jean-Stéphane Brosse pour le service français) 
 

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