Microsoft de nouveau redressé par le fisc français

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Photo d'illustration.
Photo d'illustration.

Microsoft passe à la caisse une nouvelle fois. Après avoir dû verser au mois d'octobre dernier au fisc français 56 millions d'euros de redressement, le géant américain s'est vu obligé d'ajouter plus de seize millions d'euros à la fin de novembre 2014 selon des informations révélées par L'Expansion ce lundi.La nouvelle amende de 16,4 millions d'euros est le résultat d'un accord à l'amiable, précise le magazine. Microsoft, qui a gagné un procès en première instance contre Bercy, a en effet préféré s'arranger avec le ministère des Finances français pour éviter d'avoir à s'éterniser dans les tribunaux.La fraude fiscale dénoncée par le fisc français est liée au statut de Microsoft France. La filiale française, qui joue le rôle d'agent commissionné de Microsoft Ireland Operations Limited, ne touche qu'une petite commission des transactions réalisées dans l'Hexagone, le reste revenant à Dublin, et permettant donc à Microsoft de faire baisser l'impôt sur les sociétés qu'elle doit verser à Bercy.Une action toujours en coursLa chaîne de télévision BFM TV précise par ailleurs que l'entreprise américaine conteste toujours son précédent redressement de 56 millions d'euros payé au mois d'octobre dernier. Les déboires avec le fisc pourraient ne pas s'arrêter là, puisqu'une action menée en juin 2012 lors d'une perquisition est toujours en cours.

Source Le Point.fr

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  • paspil le lundi 2 fév 2015 à 23:06

    le patron francais continuera tjs à payer 4 ou 5 fois plus d'impots sur les benefices que ces multinationales ... il y a tjs un gros pb ... et on ne fait rien ...

  • ZvR le lundi 2 fév 2015 à 22:31

    Non, microsoft souhaite faire du business en france et profiter de l'environnement favorable généré grâce aux fonds des contribuables. soit ils respectent les règles soit ils vont faire du business ailleurs.

  • P.Baelen le lundi 2 fév 2015 à 22:05

    @do.dave : http://www.societe.com/societe/microsoft-france-327733184.html

  • spcmg71 le lundi 2 fév 2015 à 19:47

    il n'y a rien de mieux que de taxer rétrospectivement des investisseurs étrangers pour les dissuader de venir investir dans le pays.L'Inde est un grand adepte de ce procédé mis en place par des bureaucrates qui ne comprennent pas les enjeux à long terme. L'Inde est donc, logiquement, parmi les pays les plus pauvres du monde. La France devrait sínspirer de pays plus avancés en matière de respect du droit des personnes physiques et morales.

  • axiome01 le lundi 2 fév 2015 à 19:42

    après on s'étonne de voir des 'cas' cahuzac and co ...