Micro-logements : gare à la taxe «Apparu» !

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Indice de référence pour la taxe sur les petites surfaces vient d'être fixé. (© DR)
Indice de référence pour la taxe sur les petites surfaces vient d'être fixé. (© DR)

Cette taxe sur les micro-logements situés en zone A (Ile-de-France, Côte d’Azur et Genevois), qui porte le nom de l’ancien ministre du Logement, Benoît Apparu, n’est pas forcément connue. Pourtant, elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Elle est due par les bailleurs, personnes physiques ou morales, lorsque le loyer mensuel, charges non comprises, de ces biens de petite surface (inférieure ou égale à 14 mètres carrés) excède un plafond. Pour l’année 2016, celui-ci a été fixé par l’administration à 41,64 euros par mètre carré, contre 41,61 euros en 2015 et 41,37 euros en 2014.

Pour une chambre de service de 10 m2 située à Paris, le seuil mensuel pour 2016 est donc fixé à 416,40 € (10 x 41,64 euros), avec une majoration de 10% pour les locations meublées. En fonction de l’écart entre le loyer mensuel pratiqué et le loyer de référence, le taux de la taxe varie. Il est de 10% pour un écart inférieur à 15% ; 18% pour un écart compris entre 15% et 30% ; 25% entre 30% et 55% ; 33% entre 55% et 90% ; et 40% pour un écart supérieur à 90%.

Attention, dès que le seuil est franchi, la taxe s’applique sur la totalité des loyers encaissés et non sur la différence entre les deux loyers.

Par exemple : une personne détient un logement de 12 m² dans une commune située dans la zone d’application de la taxe, qui est donné en location nue pour une durée de

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  • dotcom1 il y a 11 mois

    Cette taxe est apparu, mais peronne ne l'a vu.

  • sibile il y a 11 mois

    à en juger par les petites annonces, cette taxe ne dissuade pas les bailleurs de louer nettement plus cher à Paris que le seuil de taxation