Michel Sapin refuse l'optimisation fiscale et interroge EDF

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MICHEL SAPIN PROMET DE LUTTER CONTRE L'ÉVENTUELLE OPTIMISATION FISCALE DE GROUPES À CAPITAUX PUBLICS
MICHEL SAPIN PROMET DE LUTTER CONTRE L'ÉVENTUELLE OPTIMISATION FISCALE DE GROUPES À CAPITAUX PUBLICS

PARIS (Reuters) - Michel Sapin a promis mercredi de mettre fin à l'éventuelle optimisation fiscale menée par des entreprises françaises à participations publiques à travers des filiales à l'étranger et a demandé des explications au PDG d'EDF à ce sujet.

Le ministre des Finances était interrogé lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale notamment sur un reportage de France 2 mardi montrant la présence d'EDF dans des territoires qualifiés de "paradis fiscaux".

Michel Sapin a souligné qu'il pouvait y avoir des raisons d'ordre technique, juridique ou commercial expliquant ces implantations à l'étranger. "Mais je vous le dis très clairement, je ne tolérerai aucune implantation qui le serait pour des raisons d'optimisation fiscale", a-t-il dit.

"Je le dis clairement et nous le disons avec le ministre de l'Economie à l'ensemble des entreprises publiques", a-t-il ajouté. "Il nous sera rendu compte très exactement des implantations éventuelles, des raisons pour lesquelles ces implantations ont lieu et, à partir de là, des décisions qui devront être prises pour mettre fin à des mécanismes d'optimisation fiscale."

"Je veux que le secteur public soit exemplaire pour que la France soit exemplaire", a poursuivi le ministre des Finances.

Une source proche du ministre des Finances a précisé à Reuters que Michel Sapin avait "demandé à Jean-Bernard Lévy, PDG d'EDF, des explications quant à la présence de filiales du groupe à l'étranger".

Michel Sapin et le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, demandent à l'Agence des participations de l'Etat (APE) "de veiller à ce que tous les représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises où l'Etat est actionnaire, veillent à un comportement exemplaire en matière d'optimisation fiscale", a ajouté la source.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

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  • fbordach le jeudi 11 déc 2014 à 18:16

    Sapin de Noël est vraiment un inapte en économie, il n'a pas compris que la compétitivité fiscale fait aussi partir des critères etudies par les entreprises internationales...

  • nayara10 le jeudi 11 déc 2014 à 18:12

    A gôche on aime le frick ,mais pas la finance.Si le Sapin veut ,une France exemplaire,il doit commencer par virer tous ces minstres vers heux....la famille avec...

  • paspil le jeudi 11 déc 2014 à 10:55

    en impot ou en dividende l'argent d'EDF revient à l'etat . Quel interet ?

  • paspil le jeudi 11 déc 2014 à 10:48

    et en attendant on fait quoi pour les entreprises us ...

  • b.renie le jeudi 11 déc 2014 à 05:38

    Alors qu'il s'attaque aux banques qui sont les supports (pour une part de leur organisation que l'on peut parfaitement isoler) fonctionnels de ce scandale quand il est pratiqué dans le but pur et simple d'éviter l'impôt, car travailler la réglementation qui est une donnée des affaires revient à maximiser le profit IMPOSABLE. C'est un des aspects du management d'une entreprise mais cela peut et doit se faire au grand jour ce qui n'est pas le cas du scandale Luxembourgeois

  • loco93 le mercredi 10 déc 2014 à 19:50

    Il a fallut attendre que la France soit dans la situation financiére que nous connaisssons tous aujourd'hui pour qu'on commence à s'occuper des exilés et des optimisations fiscaux; autrement dit, tout le monde était complice et acteur auparavent: politique, finance, notables, dirigeants du CAC40, artistes et autres rentiers... On saigne la populasse jusqu'à l'os pendant que d'autres comptent leurs biftons fiérement ramassés!

  • dcabon le mercredi 10 déc 2014 à 18:59

    Mais depuis les choses n'ont pas changé. Personne n'avait anticipé ce que deviendrait 1% du CA de EDF. Les anciens actionnaires ont été indemnisés ... et les salariés continuent de toucher le pactole au travers du CE. Il semble impossible de donner un coup de pied dans ce panier de crabes sans risquer une révolution. Il serait vraiment temps de faire cesser les manoeuvres crapul.euses avérées de la CGT qui se sert honteusement dans la caisse pour ses propres besoins.

  • ppatri12 le mercredi 10 déc 2014 à 18:56

    Le plus drôle ... c'est que les champions de la gauche Sapin et autres ont l'air de découvrir l'existence du Luxembourg et de ses facilités.Soit ils sont encore plus nuls que nul soit c'est hypocrisie no limit !

  • M2286010 le mercredi 10 déc 2014 à 18:56

    Les représentants de l'Etat au Conseil d'Administration d'EDF ne se sont aperçu de rien...??Ils devraient changer d'activité et rembourser les émoluments perçus à ce titre! Les oeillères sont-elles fournies à l'entrée du Conseil d'administration ?

  • lukefr le mercredi 10 déc 2014 à 18:55

    Mr Sapin n'a jamais du beaucoup travailler dans le privé.... Il saurait que l'optimisation fiscale est normale. Elle s'applique d'ailleurs aussi aux individus avec les schémas de défiscalisation qui existent...