Michel Sapin juge que l'affaire BNP menace le traité UE-USA

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MICHEL SAPIN JUGE LE TRAITÉ UE-USA MENACÉ PAR L'AFFAIRE BNP
MICHEL SAPIN JUGE LE TRAITÉ UE-USA MENACÉ PAR L'AFFAIRE BNP

PARIS (Reuters) - Le contentieux entre BNP Paribas et l'administration américaine "pourrait affecter" les négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur un accord de libre-échange, estime le ministre français des Finances.

Un avertissement lancé à quelques heures du dîner auquel François Hollande a convié Barack Obama à Paris, en marge de la célébration du 70e anniversaire du débarquement allié de 1944, avec la ferme intention d'évoquer ce dossier sensible, comme il l'a réaffirmé jeudi à l'issue du G7 de Bruxelles.

"Nous devons les uns et les autres totalement respecter l'indépendance de la justice. Mais nous sommes aussi des partenaires de confiance et il ne faudrait pas que cette confiance soit rompue", a dit Michel Sapin dans une interview publiée jeudi par Le Monde.

"Cela pourrait affecter les discussions en cours sur le traité de libre-échange. C'est une question suivie de près par le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius."

Ces négociations, conduite côté Union par la Commission européenne, ont commencé en juillet 2013. Le cinquième round a eu lieu en mai dernier mais les discussions en sont encore au stade exploratoire et ont fait naître en Europe toutes sortes de craintes, qui ont ressurgi lors des élections européennes.

Le premier groupe bancaire français est accusé par la justice américaine d'avoir financé des opérations en dollars avec des pays sous embargo américain, tels que l'Iran.

Selon des sources proches du dossier, la pénalité pourrait atteindre 10 milliards de dollars (7,3 milliards d'euros). La banque pourrait aussi se voir interdire temporairement de régler des transactions en dollars, dit-on de mêmes sources.

Après avoir fait profil bas, les autorités françaises ont peu à peu haussé la pression ces derniers jours, notamment lorsque François Hollande a révélé mercredi avoir écrit à Brack Obama pour s'inquiéter des conséquences de ce litige.

HÉGÉMONIE

Michel Sapin ne conteste pas que le droit américain s'applique mais estime qu'il n'y aurait pas d'affaire si les faits reprochés à BNP Paribas avaient eu lieu en France et en euros, ce qui met selon lui en cause l'hégémonie du dollar.

"Dès lors que les Etats-Unis considèrent que les transactions dans leur monnaie peuvent avoir des conséquences judiciaires, je suis favorable au renforcement de l'euro comme monnaie de confiance dans les échanges internationaux", dit-il.

Cette affaire pourrait, selon lui, servir de déclencheur dans d'autres pays de la zone euro, où de grandes banques internationales sont susceptibles d'être confrontées aux mêmes procédures américaines que BNP Paribas.

Lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), il a admis que BNP-Paribas avait "certainement" commis des "actes répréhensibles" du point de vue de la justice et de la législation américaines.

Mais il a de nouveau réclamé que les éventuelles sanctions soient "équitables" et n'hypothèquent pas l'avenir du deuxième groupe bancaire de la zone euro : "Payer pour le passé, ça paraît légitime. Payer pour l'avenir, ce serait illégitime."

Si le cumul des amendes et des mesures mettant en cause la capacité de la banque à opérer dans une autre monnaie que l'euro ou sur un territoire donné se révélait démesuré, ce serait un "traitement inéquitable", a-t-il souligné.

Il assure dans Le Monde que l'intention des autorités françaises n'est pas d'interférer dans le débat judiciaire, "qui est l'affaire des juges et des avocats", mais bien de défendre la "proportionnalité de la sanction".

LICENCIEMENTS

"L'intérêt général pourrait être atteint s'il y avait une disproportion manifeste (...) ou si cette sanction comportait des dispositions de nature à priver la banque d'une partie de ses capacités d'action pour l'avenir", fait-il valoir.

Il a reçu le soutien indirect du président de l'Eurogroupe, le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem, pour qui les pénalités infligées aux banques par les autorités américaines "ont certainement de quoi susciter une grande nervosité".

"Je crois qu'elles sont bien trop élevées et que ce n'est pas sain du tout", a-t-il dit lors d'une conférence organisée à Londres par l'Institute of International Finance, association des principales banques mondiales.

Michel Sapin assure au demeurant qu'aucun chiffre ne lui a jamais été communiqué par les autorités américaines.

La BNP a déclaré il y a plusieurs semaines être en discussion avec les autorités américaines au sujet de "certains paiements en dollars US impliquant des Etats ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des Etats-Unis".

Elle a informé ses actionnaires que la pénalité qu'elle pourrait devoir payer pourrait "excéder très significativement" une provision de 1,1 milliard de dollars constituée fin 2013.

Elle dit aussi avoir fait évoluer son dispositif de contrôle pour s'assurer qu'une telle situation ne se reproduise pas. Michel Sapin confirme au Monde que la banque "a pris des décisions lourdes, en interne, pour adapter ses procédures".

"Un certain nombre de collaborateurs, qui avaient participé aux transactions concernées, ont été remerciés dans des conditions nettes et claires", ajoute-t-il.

Selon des sources proches du dossier aux Etats-Unis, les autorités bancaires de New York réclament le licenciement d'une dizaine de dirigeants de la banque française.

BNP Paribas n'a pas souhaité commenter ces informations, pas plus qu'elle n'a commenté les déclarations de Michel Sapin.

(Emmanuel Jarry et Yann Le Guernigou, avec Marc Jones à Londres, édité par Yves Clarisse)

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  • dresden le vendredi 6 juin 2014 à 07:43

    Bravo Monsieur le Ministre. J'ai particulièrement aimé : "Dès lors que les Etats-Unis considèrent que les transactions dans leur monnaie peuvent avoir des conséquences judiciaires, je suis favorable au renforcement de l'euro comme monnaie de confiance dans les échanges internationaux"

  • GAULLEC le jeudi 5 juin 2014 à 18:33

    Ce ponctionnaire, le type même du parasite socialiste donneur de leçons sur la séparation des pouvoirs demande le même jour au Président des États-Unis d'intervenir dans une affaire de justice et le menace, s'il ne le fait pas, de ne pas ratifier un traité qui dans tous les cas a toutes les chances d'être inacceptable pour les Français compte tenu des abandons de souveraineté et des coupes sociales qu'il implique ou sous entend. Délire absolu!!

  • mxlib le jeudi 5 juin 2014 à 16:27

    On voit bien ce qui pourra se passer en cas de rachat de la Division Énergie d'Alstom par GE. Le même juge qui a traité de l'affaire DSK à sa manière et de l'amende grotesque envisagée pour la BNP pourrait, pour un motif quelconque à sa convenance ou à celle de la NSA, priver tous nos bateaux ou nos sous-marins nucléaires de turbines ou pièces de rechange ou bien empêcher le fonctionnement du suivi et repérage des satellites par la France.Cela présage aussi du pire pour le TAFTA ...

  • mxlib le jeudi 5 juin 2014 à 16:26

    Des règles américaines s'imposeraient au monde entier sous seul prétexte que la transaction a eu lieu en dollars !Pourquoi s'en prendre seulement à la BNP et pas à toutes les banques des pays qui ont commercé avec l'Iran ou Cuba (à commencer par la Chine) ?

  • tigercox le jeudi 5 juin 2014 à 16:09

    Parole de Mickey!!!

  • c.monti1 le jeudi 5 juin 2014 à 15:46

    sont costauds pour la parlotte ! les actes sont pas souvent au rendez vous. ah si mais pour 2020 ! Mdr

  • M940878 le jeudi 5 juin 2014 à 15:30

    comme si on demandait l'avis de Sapin sur ce traité