Michel Sapin condamné à rembourser une partie de ses indemnités de maire

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Maire d'Argenton-sur-Creuse de 2008 à 2012, Michel Sapin s'était accordé une augmentation pour compenser la perte d'une indemnité spéciale.
Maire d'Argenton-sur-Creuse de 2008 à 2012, Michel Sapin s'était accordé une augmentation pour compenser la perte d'une indemnité spéciale.

Pour un ministre de l'Économie et des Finances, ça fait mauvais genre. La juridiction administrative a suivi les réquisitions du rapporteur public qui réclamait le remboursement par Michel Sapin, maire d'Argenton-sur-Creuse de 2008 à 2012, et par ses adjoints, d'indemnités indûment perçues. Le tribunal avait été saisi par des membres de l'opposition municipale qui s'étaient aperçus de la filouterie. Grâce au label « Ville touristique », Michel Sapin et ses adjoints bénéficiaient d'une indemnité majorée. Or en 2009, les règles concernant cette étiquette ont changé. C'est désormais, la préfecture qui choisit les communes qui pourront être labellisées « Ville touristique ».

Bien que la procédure ait changé au cours de son mandat, Michel Sapin a continué de percevoir une indemnité majorée. Une fois dénoncée lors d'un conseil municipal, l'équipe communale n'a rien trouvé de mieux, alors qu'elle perdait le bénéfice de cet avantage, de faire voter une augmentation de son indemnité censée compenser celle perdue avec le label.

Ce tour de passe-passe n'a pas eu l'heur de plaire au tribunal administratif qui est donc entré en voie de condamnation ce jeudi matin. Tous ont été condamnés à payer 100 000 euros au total. C'est Michel Sapin qui devra s'acquitter de la plus grosse partie. En effet, il avait perçu l'indemnité la plus élevée en tant que maire de 2008 à 2012.

Source Le Point.fr

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  • M8252219 il y a 9 mois

    Nul L'EXEMPLE DEVANT VENIR D'EN HAUT. Réduire de moitié le nombre des parlementaires,réduction drastique des dépenses du sénat ou suppression.supprimer les statuts spéciaux,réduire de 500 000 le nombre des fonctionnaires administratifs et assimilés.délai de carence de 3 jrs pour tous;retraite à 65 ans pour tous,avec calcul identique. semaine de 40 hrs pour tous;supprimer les comités Théodules,établir la TVA sociale tous en profitent tous doivent participer à son financement .

  • M8842851 il y a 9 mois

    Allons, allons...ça sens le cercueil...!

  • 28351485 il y a 9 mois

    Ca ne ne sent pas le sapin ....ça sent la MERD à plein nez !!!

  • glitzy il y a 9 mois

    Heureusement que le PS fait preuve d'exemplarité, au service des petites gens.

  • M8842851 il y a 9 mois

    C'est fascinant de voir comment se comportent les serviteurs de l'état au service du bien commun, c'est un sujet des plus intéressant concernant le comportement humain...!