Métaux précieux, bijoux, objets d'art : précisions sur la taxe forfaitaire

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(lerevenu.com) - Depuis le 1er janvier 2014, les taux de la TFOP sont désormais relevés de 4,5% à 6%, s'agissant des cessions et exportations de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité, et de 7,5% à 10%, s'agissant des cessions et exportations de métaux précieux.

Les cessions de métaux précieux effectuées par des non-résidents de France sont désormais exonérées de TFOP, à l'instar des cessions ou exportations de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité et des exportations de métaux précieux réalisées par ces mêmes personnes.

En l'absence d'intermédiaire participant à la transaction, les obligations déclaratives et de paiement de la taxe incombant aux vendeurs lors de la cession ou de l'exportation de biens entrant dans le champ de la taxe sont transférées à l'acquéreur lorsque celui-ci est un assujetti à la TVA établi en France.

Enfin, il est rappelé que le taux de l'abattement par année de détention au-delà de la deuxième a été réduit de 10% à 5%, conduisant à une exonération totale à l'issue de 22 ans de détention. Corrélativement, la loi de finances a modifié les conditions d'exercice de l'option pour le régime d'imposition des plus-values sur cession de biens meubles.

Cette option ne pourra donc désormais être exercée que si le cédant ou l'exportateur est en mesure de justifier de la date et du prix d'acquisition du bien ou, à défaut, d'une détention d'une durée supérieure à vingt-deux ans au lieu de douze ans.

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  • M3182284 le dimanche 6 avr 2014 à 16:50

    Fiscalité vomitive des socialistes: c'est une guerre de l'ombre qui ne dit pas son nom: des montants énormes fuient les comptes en baque français pour des coffres des bijoux des maisons à l'étranger. C'est pas fini...

  • angel001 le vendredi 4 avr 2014 à 02:33

    Il est huit or monseign'or

  • angel001 le vendredi 4 avr 2014 à 02:32

    Et au bout de 250 ans et 2 mois, plus de taxe... Sauf transmission à des enfants proches.On croit rêver.

  • gnapi le jeudi 3 avr 2014 à 21:45

    Amusant de voir comment l'achat d'or est dissuadé ... tout particulièrement pour les particuliers, et ratissé fiscalement. Et très contrôlé. Ca rappelle certains pays en certaines heures.

  • brinon1 le jeudi 3 avr 2014 à 20:42

    NE pas oublier malgré les amateurs de sémantique, que la France n'est pas seulement un pays Colbertiste, mais est devenu un Etat quasi-collectiviste où la propriété privée de tous biens, est plus que "relative". A bon entendeur.

  • er3dw le jeudi 3 avr 2014 à 18:30

    33% d'augmentation!!! et ces menteurs de politicards nous disent qu'il n'aura pas d'augmentation des impots