Métaux précieux, bijoux, objets d'art : précisions sur la taxe forfaitaire

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(lerevenu.com) - Depuis le 1er janvier 2014, les taux de la TFOP sont désormais relevés de 4,5% à 6%, s'agissant des cessions et exportations de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité, et de 7,5% à 10%, s'agissant des cessions et exportations de métaux précieux.

Les cessions de métaux précieux effectuées par des non-résidents de France sont désormais exonérées de TFOP, à l'instar des cessions ou exportations de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité et des exportations de métaux précieux réalisées par ces mêmes personnes.

En l'absence d'intermédiaire participant à la transaction, les obligations déclaratives et de paiement de la taxe incombant aux vendeurs lors de la cession ou de l'exportation de biens entrant dans le champ de la taxe sont transférées à l'acquéreur lorsque celui-ci est un assujetti à la TVA établi en France.

Enfin, il est rappelé que le taux de l'abattement par année de détention au-delà de la deuxième a été réduit de 10% à 5%, conduisant à une exonération totale à l'issue de 22 ans de détention. Corrélativement, la loi de finances a modifié les conditions d'exercice de l'option pour le régime d'imposition des plus-values sur cession de biens meubles.

Cette option ne pourra donc désormais être exercée que si le cédant ou l'exportateur est en mesure de justifier de la date et du prix d'acquisition du bien ou, à défaut, d'une détention d'une durée supérieure à vingt-deux ans au lieu de douze ans.

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