Mère porteuse : la circulaire peut-elle mener à la légalisation ?

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La circulaire émanant des services de Christiane Taubira ouvre-t-elle une brèche pour aboutir à l'autorisation de la gestation pour autrui (GPA) en France? Les avis des juristes divergent.

La gestation pour autrui est interdite en France. Le recours à une mère porteuse est un délit, passible de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Dans trois arrêts rendus en 2011, la Cour de cassation a refusé catégoriquement une transcription à l'état civil français d'un enfant né d'une GPA à l'étranger. Elle a notamment rappelé le principe d'indisponibilité de l'état des personnes. Parmi les cas examinés, se trouvait la famille Mennesson, un couple hétérosexuel dont les jumelles, portées par une Californienne, sont nées en 2000 aux États-Unis. Cette jurisprudence a pour effet de rendre les démarches administratives compliquées pour ces enfants - d'où l'expression «fantômes de la République». Tous ne sont cependant pas apatrides, certains ont la nationalité du pays d...



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