Mercedes va enfin pouvoir réimmatriculer ses voitures

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Le Conseil d'État a donné raison à Mercedes dans le conflit qui l'opposait au gouvernement français. Les immatriculations de tous les véhicules de la marque à l'étoile vont pouvoir reprendre. 4500 voitures étaient dans l'attente.

Le Conseil d'État force la France à enterrer la hache de guerre avec Mercedes. La juridiction administrative a donné raison à Daimler dans son conflit qui l'opposait au gouvernement sur l'immatriculation de ses Classe A, B, CLA et SL. Le gouvernement français avait décidé de bloquer les immatriculations de ces voitures depuis le 19 juin au motif qu'elles n'utilisaient pas le nouveau réfrigérant pour climatisation homologué par la Commission européenne. Or, la marque allemande l'estimait plus dangereux que le précédent.

La position de la France était toutefois difficile à justifier, car le gouvernement avait utilisé pour bloquer les immatriculations des Mercedes une disposition applicable en cas de danger pour la santé, l'envir...

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