Mercedes : la décision du Conseil d'État attendue aujourd'hui

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Alors que la France a bloqué les immatriculations de plusieurs modèles Mercedes depuis le 12 juin, le Conseil d'État doit se prononcer aujourd'hui sur le maintien de ce blocage.

Le Conseil d'Etat doit rendre aujourd'hui sa décision dans le conflit qui oppose Mercedes à la France. Après plusieurs semaines de désaccords, le constructeur espère que le blocage de ses immatriculations soit levé. Retour sur les points essentiels du dossier.

Le désaccord de départ

Une réglementation européenne impose qu'à partir du 1er janvier 2013, tous les véhicules neufs soient équipés d'un gaz à faible impact environnemental. En Europe, le seul qui respecte les conditions de la Commission européenne est le gaz R1234yf. Or, Mercedes a démontré grâce à des tests internes que celui-ci était davantage inflammable que le gaz R134a que le constructeur allemand utilisait jusqu'alors. Il décide de passer outre la décision de la Commission et de continuer à utiliser l'anci...

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