Menace sur les villes qui ne bâtissent pas assez de HLM

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Préemption de terrains, réquisitions de logements… l’État veut imposer des sanctions aux communes qui n’ont pas 25% de logements sociaux.

François Hollande met ses menaces à exécution. Comme il s’y était engagé début février dans l’atmosphère consensuelle de l’après-Charlie, il fera tout pour obliger les villes rétives au logement social à construire des HLM. Ainsi qu’Europe 1 l’a révélé, le gouvernement ciblera d’abord dix communes qui ne font aucun effort pour respecter la loi SRU car elles sont très loin de construire les 25 % de logements sociaux par ville imposés par ce texte. «Neuilly, Saint-Maur-des-Fossés et des villes en Provence sont dans le viseur», confie un proche du gouvernement. Plutôt que de faire miroiter une éventuelle carotte, le gouvernement préfère sortir le bâton pour les élus mauvais élèves en matière de logement social. L’ensemble du dispositif devrait être opérationnel d’ici à la fin de l’année.

Première sanction pour ces villes: le préfet de région pourra se substituer au maire pour préempter les terrains vacants ou accorder des permis de construire pour des HLM sur la commune. Un symbole car les maires sont très attachés à leur pouvoir d’attribution des permis de construire. On objectera que cette possibilité de passage en force du préfet par rapport aux élus récalcitrants à bâtir des HLM existait déjà dans la loi sans qu’elle soit utilisée. «Là, cela va changer car le premier ministre en a fait une priorité début mars», affirme un proche du gouvernement. Quelques semaines plus tôt, Manuel Valls avait employé des termes très forts déplorant «un apartheid territorial, social et ethnique» dans les banlieues françaises et prônant une «politique de peuplement». Traduction, installer des pauvres dans des villes riches. «Moi, je doute que les préfets se fâchent avec les élus pour cette affaire, glisse un spécialiste du monde HLM. Ce n’est pas dans leur culture.»

Une usine à gaz

Deuxième sanction pour les dix villes dans le viseur du gouvernement: le préfet pourra réquisitionner des logements vacants pour y installer des locataires relevant du parc social. En clair, le bailleur social paiera au propriétaire le niveau de loyer en vigueur dans les HLM. Et la ville devra verser le complément pour que le propriétaire ne soit pas lésé et touche le loyer en vigueur dans le parc privé. On peut douter que le gouvernement mette vraiment en place ce projet car les réquisitions de logements ont souvent fait pschitt dans l’histoire française récente.

Fin 2012, Cécile Duflot, alors ministre du Logement, parlait aussi de réquisitionner des logements vacants. Et le projet est resté lettre morte. «Je ne vois pas comment les pouvoirs publics pourraient repérer ces biens car il n’y a pas de liste de logements vacants, confie un spécialiste du monde HLM. En plus, si des locataires du parc social se retrouvaient dans une copropriété à Neuilly, il y aurait beaucoup de protestations qu’il faudrait gérer politiquement.» Surtout, ce système ressemble à une usine à gaz. «Vers qui le propriétaire se retournerait s’il n’était pas payé?Le bailleur social? La mairie?, s’interroge le patron d’un organisme HLM. Ce n’est pas du tout rassurant pour le propriétaire.»

Dernière mauvaise nouvelle pour les maires récalcitrants: dans certains quartiers, l’État pourrait bloquer la vente d’appartements ou de maisons entre particuliers pour préempter ces biens et les transformer en HLM. «Et si les pouvoirs publics estiment le prix de la transaction excessif, ils pourraient le contester devant la justice», ajoute un expert du dossier. «La possibilité qu’il y ait des préemptions ne nous trouble pas trop car ce procédé existe déjà, affirme Jean-François Buet, président de la Fnaim. En revanche, la contestation du prix déboucherait sur une avalanche de procédures judiciaires car les propriétaires ne se laisseront pas faire.»

En agitant ces menaces, le gouvernement compte faire rentrer dans le rang les communes récalcitrantes. Sur les 1 200 soumises à l’obligation d’avoir plus de 25 % de HLM, plus de 200 ne respectent pas leur obligation. Pas sûr, pour autant, que ces mouvements de menton produisent leur effet. Car personne ne croit vraiment que ces mesures seront vraiment mises en place.

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  • er3dw le jeudi 11 juin 2015 à 12:01

    déficit des HLM payé par les propriétaires qui sont fiscalement pillé, que l'on critique parce que leur loyers sont trop cher mais ils sont bien obligés pour financer tous ces gens que l'on loge pour presque rien voit rien. Fuyez l'investissement locatif

  • M1945416 le jeudi 11 juin 2015 à 09:21

    oups assedic

  • M1945416 le jeudi 11 juin 2015 à 09:20

    Pathore, non les électeurs du PS ne pleurent pas; rien change pour eux, ils ont même gagner la journée de carence , encore plus de fonctionnaires et d'assistés , pas touche aux régimes spéciaux , les intermittent qui puissent généreusement dans les caisses d'asdic, leurs régime est gravé dans le marbres, non non ils sont contents

  • M1945416 le jeudi 11 juin 2015 à 09:15

    résultat presque 50% de votant FN

  • M1945416 le jeudi 11 juin 2015 à 09:13

    depuis qu'on a des logements sociaux c'est la cata , les gosses et rmistes qui trainent , (alors que nos smicard vont bosser et n'ont rien de plus fin du mois) les larcins , le bruit , et surtout nos taxes habitation foncière qui explose, car faut payer tout ça ( appart , loyer non payé, rsa soins ext) ras le bol

  • grandcl le jeudi 11 juin 2015 à 08:08

    C'est comme l'école on veut tout niveller par le bas :(

  • idem12 le jeudi 11 juin 2015 à 07:05

    On se croirait revenu aux plus belles heures des dictatures communistes...

  • idem12 le jeudi 11 juin 2015 à 07:04

    Non Pathor pas 50% car il y a eu 20% d'abstention....

  • md24750 le jeudi 11 juin 2015 à 06:03

    OUI. Bétonner à mo rt comme la belle ville d'Evry dont a été maire notre petit dic ta teur en puissance. Résultat : des horreurs où l'insécurité règne.

  • ZvR le jeudi 11 juin 2015 à 01:13

    Version moderne des dragonnades. Chaque commune doit avoir son quota d'électeurs socialistes.....