Menace sur la démocratie en Pologne selon le Conseil de l'Europe

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    STRASBOURG, 15 juin (Reuters) - Les réformes menées par le 
gouvernement polonais de droite eurosceptique Droit et Justice 
(PiS) constituent une menace pour les droits de l'homme et 
l'Etat de droit, a estimé mercredi le commissaire aux droits de 
l'homme du Conseil de l'Europe; 
    Présentant à Varsovie un rapport sur la situation du pays, 
Nils Muiznieks s'est dit préoccupé par la paralysie du Tribunal 
constitutionnel, les pouvoirs de surveillance accrus accordés à 
la police sans contrepartie judiciaire et le contrôle exercé par 
le pouvoir sur l'audiovisuel public. 
    Ces inquiétudes rejoignent celles exprimées par la 
Commission européenne qui menace de sanctions le gouvernement 
issu des élections parlementaires d'octobre 2015 s'il ne revient 
pas sur certaines des réformes engagées. 
    "Les changements importants apportés récemment au cadre 
juridique et institutionnel de la Pologne menacent les droits de 
l'homme et fragilisent l'Etat de droit, dont la protection des 
droits de l'homme dépend en définitive", a dit Nils Muiznieks 
lors d'une conférence de presse qui a fait l'objet d'un 
communiqué publié à Strasbourg. 
    Dans son rapport, il appelle le gouvernement polonais "à 
trouver d'urgence une issue à l'impasse" qui bloque l'activité 
du Tribunal constitutionnel depuis une réforme lui imposant de 
statuer à la majorité des deux tiers. 
     
    DROITS DES FEMMES 
    Il voit des risques pour la démocratie dans le pouvoir donné 
au ministre du Trésor de nommer les directeurs des radios et 
télévisions publiques comme dans la fusion entre les fonctions 
de ministre de la Justice et de procureur général du pays. 
    "Le fait d'attribuer des pouvoirs aussi étendus à une 
personnalité nommée en fonction de considérations politiques 
sans établir les garanties nécessaires pour éviter les abus de 
pouvoir représente une menace considérable pour les droits de 
l'homme", affirme Nils Muiznieks. 
    Quant aux pouvoirs de surveillance des données personnelles, 
notamment téléphoniques et sur internet, dont bénéficie la 
police, ils doivent être précisés quant à leurs limites et 
soumis au contrôle d'une autorité indépendante, dit-il. 
    L'ancien ministre letton à l'Intégration et aux droits des 
minorités s'attarde également sur les droits des femmes, 
concernant notamment la législation sur l'avortement, l'une des 
plus restrictives en Europe. 
   Bien que l'interruption de grossesse ne soit autorisée qu'en 
cas de viol, de risque pour la santé de la mère ou de 
malformation du fœtus, le droit d'objection des médecins rend la 
demande des femmes très aléatoire. 
    Nils Muiznieks invite les autorités "à supprimer tous les 
obstacles qui continuent d'empêcher des femmes de bénéficier de 
méthodes d'avortement légales et sûres, prévues par la 
législation polonaise" et à envisager une "dépénalisation". 
    Dans une longue réponse, les autorités polonaises 
n'apparaissent pas plus sensibles aux critiques du Conseil de 
l'Europe qu'à celles de l'Union européenne. 
    "Il est difficile de percevoir l'attitude du commissaire 
comme impartiale et apolitique", estime le gouvernement. 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • aerosp le mercredi 15 juin 2016 à 18:55

    il n'y a pas qu'en pologne, c'est inévitable car lié au libéralisme

  • benoitdh le mercredi 15 juin 2016 à 18:46

    Le Conseil de l'Europe n'a qu'une légitimité relative!

  • Berg690 le mercredi 15 juin 2016 à 18:39

    Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe: un homme bien sur tout rapport!