Même calculée sur le chiffre d'affaires, une taxe n'est pas toujours déductible de la valeur ajoutée

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Pour le calcul de la CVAE, la valeur ajoutée est déterminée à partir du chiffre d'affaires majoré de certains produits et diminué de certaines charges (CGI art. 1586 sexies).En principe, les impôts, taxes et versements assimilés, autres que les impôts sur les bénéfices et autres impôts assimilés, comptabilisés dans les comptes 631 à 638 du Plan comptable général, ne sont pas déductibles de la valeur ajoutée. Toutefois, les taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées sont déductibles. Ces taxes s'entendent exclusivement de celles qui grèvent directement le prix des biens et services vendus par l'entreprise assujettie à la CVAE (BOFiP-CVAE-BASE-20-§ 290-07/09/2016). L'administration illustre ce principe par la jurisprudence du Conseil d'État.Elle précise que le fait qu'une taxe soit assise sur le chiffre d'affaires ne rend pas celle-ci nécessairement déductible de la valeur ajoutée (tel est le cas de la contribution Organic, par exemple).

Par ailleurs, les charges correspondant à des sommes versées en contrepartie directe d'un service rendu par une autre entreprise ou organisme constituent non pas des impôts et taxes, mais des services extérieurs déductibles de la valeur ajoutée (BOFiP-CVAE-BASE-20-§ 295-07/09/2016). L'administration cite en exemple les sommes versées par l'entreprise au titre de la formation professionnelle continue qui, selon le cas : - sont déductibles de la valeur ajoutée au titre des services extérieurs lorsqu'elles ne sont pas constituées de versements à fonds perdus ou de subventions et comportent une contrepartie pour l'entreprise, même si elles ont un caractère libératoire pour l'employeur (CE 30 décembre 2015, nos 366716 et 366717) ; - ne sont pas déductibles de la valeur ajoutée lorsqu'elles ont un caractère libératoire, qu'il s'agisse de versements à fonds perdus ou de subventions.

Actualités BOFiP du 7 septembre 2016

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