« Mégafichier des Français » : Bernard Cazeneuve propose un débat parlementaire

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Marche arrière ou tentative d'apaisement ? Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a proposé ce mardi aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat la tenue d'un débat parlementaire sur le mégafichier controversé regroupant les données personnelles des Français.

 

Dans une lettre aux deux présidents, il estime qu'un «tel débat serait de nature à répondre aux questions formulées au gouvernement» sur ce fichier. Par ailleurs, Bernard Cazeneuve viendra parler mercredi, devant la commission des Lois de l'Assemblée, de ce fichier qui divise jusqu'au gouvernement.

 

La polémique a éclaté en début de semaine lorsque la secrétaire d'Etat au Numérique Axelle Lemaire a confié au quotidien L'Opinion ne jamais avoir été consultée sur la question. Elle était même allée jusqu'à dénoncer un décret «pris en douce» par le ministère de l'Intérieur, ce que ce dernier a nié à plusieurs reprises.

 

Le Conseil national du numérique hostile au projet

 

Peu avant, le Conseil national du numérique (CNNum), un organe consultatif, avait tout simplement demandé la suspension de la constitution de ce fichier qui a pour vocation de regrouper les données personnelles des citoyens français issues des cartes nationales d'identité et des passeports.

 

En appelant à la tenue d'un débat parlementaire, Bernard Cazeneuve s'est donc finalement rangé derrière la recommandation formulée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). «C'est une affaire sérieuse, importante, qui touche tous les Français. Je crois nécessaire qu'il y ait une décision collective sur un sujet aussi sensible, non seulement par son contenu mais par son existence même», avait déclaré Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL.

 

Qu'est-ce que le TES ?

 

Baptisé «Titres électroniques sécurisés» (TES), le fichier a fait l'objet d'un décret du gouvernement publié fin octobre. ...

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