Mégafichier: Cazeneuve propose un débat parlementaire

le , mis à jour à 12:30
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Des cartes d'identité au centre d'établissement de la carte d'identité française de Limoges, le 25 février 2010 ( AFP/Archives / JEAN-PIERRE MULLER )
Des cartes d'identité au centre d'établissement de la carte d'identité française de Limoges, le 25 février 2010 ( AFP/Archives / JEAN-PIERRE MULLER )

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a proposé mardi aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat la tenue d'un débat parlementaire sur le mégafichier controversé regroupant les données personnelles des Français.

Dans une lettre aux deux présidents, que l'AFP s'est procurée, il estime qu'un tel débat, réclamé par de nombreuses voix ces derniers jours, "serait de nature à répondre aux questions formulées au gouvernement" sur ce fichier.

Par ailleurs, M. Cazeneuve viendra parler mercredi, devant la commission des Lois de l'Assemblée, de ce fichier qui divise jusqu'au sein du gouvernement, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

"Désireux d'apporter à la représentation nationale l'ensemble des éléments qu'elle souhaitera connaître, je suis entièrement disponible pour un débat parlementaire en séance publique", écrit le ministre à Claude Bartolone et Gérard Larcher, présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, évoquant les "interrogations" que suscite cette base de données.

Il ajoute dans cette lettre qu'il a également "souhaité pouvoir s'exprimer dans les prochaines heures" devant les commissions des lois des deux assemblées.

L'audition du ministre mercredi à l'Assemblée nationale a été décidée "mardi matin" de façon "conjointe" entre la commission et le gouvernement, a-t-on appris de source parlementaire, invoquant notamment un souci d'"exigence démocratique". Elle aura lieu à partir de 14H00 et sera ouverte à la presse, selon la même source.

Après des critiques de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), la controverse autour du mégafichier regroupant les données personnelles des Français est montée d'un cran lundi avec les protestations de la secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire et du Conseil national du numérique, qui a demandé sa suspension.

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve  et le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, le 7 novembre 201
Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve (d) et le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, le 7 novembre 2016 à Paris lors d'une réunion sur la radicalisation et la lutte contre le terrorisme ( AFP / ALAIN JOCARD )

Dans une lettre adressée à cet organe consultatif, Bernard Cazeneuve avait répondu lundi que la création du fichier s'était effectuée "dans la transparence", qu'il y avait eu "débat" et que "les étapes du travail interministériel" avaient bien été respectées.

Le fichier, baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES) et objet d'un décret paru le 30 octobre au Journal officiel, réunit dans une seule base de données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) les détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité. Il concerne potentiellement près de 60 millions de Français.

Son lancement officiel est prévu mardi dans les Yvelines, département "pilote", avant sa généralisation dans toute la France à partir du début 2017. Mais la dimension exceptionnelle du fichier, les risques de piratage et, surtout, les conditions de sa création, sans concertation ni débat parlementaire, suscitent la controverse.

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  • sense78 il y a 4 semaines

    Juste retour des choses quand nos gouvernants du PS se heurtent à la stupidité dogmatique de la gauche bien pensante qui au nom de la liberté des délinquants disent craindre pour leur liberté quand il s'agit de regrouper les informations par définition déjà disponibles mais souvent inutilisables afin de lutter contre la délinquance qui explose, la multiplication des fausses identités et le terrorisme. Qu'ils s'en souviennent quand ils seront de retour dans l'opposition.