Méga-procès au printemps dans le scandale PIP

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LE PROCÈS DE L'AFFAIRE DES PROTHÈSES DÉFECTUEUSES PIP SE TIENDRA AU PRINTEMPS 2013
LE PROCÈS DE L'AFFAIRE DES PROTHÈSES DÉFECTUEUSES PIP SE TIENDRA AU PRINTEMPS 2013

MARSEILLE (Reuters) - Le procès de l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP se déroulera dans des conditions exceptionnelles du 17 avril au 14 mai 2013 à Marseille, a-t-on appris jeudi après une réunion entre le parquet de Marseille et les parties civiles.

Ce procès hors norme s'étalant sur près d'un mois va étudier les 4.500 plaintes pour "tromperie aggravée" qui ont été déposées dans ce dossier. La justice a également prévu une semaine de débats supplémentaire en cas de besoin.

Le Palais de l'Europe du Parc Chanot de Marseille, un des centres de congrès de la cité phocéenne, deviendra une annexe du tribunal correctionnel dans une salle modulable pouvant accepter entre 4.000 et 10.000 personnes.

"C'est un procès hors norme par le nombre de victimes et par le fait qu'elles viennent du monde entier. Il y a des plaignantes dans toutes les villes de France", a déclaré à Reuters Me Philippe Courtois, avocat de 2.314 plaignantes.

"Pour l'instant, 300 d'entre elles ont déclaré vouloir assister au procès. Maintenant que les dates sont connues, ce nombre va sans doute augmenter", a-t-il ajouté.

Le procès concernera une demi-douzaine de personnes dont les principaux dirigeants de PIP (Poly Implant Prothèse), Jean-Claude Mas en tête, ainsi que les cadres responsables de la production de prothèses mammaires défectueuses.

Jean-Claude Mas, 73 ans, fondateur-président de PIP, est poursuivi pour "tromperie aggravée" et "obstacles aux agents de contrôle" après avoir admis l'utilisation d'un gel non conforme pour la fabrication de ses prothèses, tout en récusant une dangerosité supérieure aux autres prothèses.

Il est également poursuivi pour escroquerie par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).

Les prévenus encourent une peine maximale de cinq ans de détention et d'importantes amendes financières.

Une information judiciaire pour "blessures involontaires" ouverte dans ce même dossier par le parquet de Marseille est toujours en cours d'instruction.

Jean-Claude Mas a par ailleurs été mis en examen en juillet dernier pour "abus de biens sociaux, blanchiment et blanchiment de fraude fiscale". Il est incarcéré depuis mars dernier.

François Revilla, édité par Yves Clarisse

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