MEDTECH : ZIMMER HOLDINGS FRANCE SAS : DEPOT D'UN PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE MEDTECH INITIEE PAR ZIMMER HOLDINGS FRANCE SAS PRESENTEE PAR BNP PARIBAS

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communiqué du 12 août 2016

TERMES DE L'OFFRE

50 euros par action Medtech

DUREE DE L'OFFRE : 15 jours de négociation

Le calendrier de l'offre sera fixé par l'Autorité des marchés financiers (« AMF »)
conformément à son règlement général

AVIS IMPORTANT

Dans le cas où le nombre d'actions non présentées à l'offre publique d'achat par les actionnaires minoritaires de la société Medtech ne représenteraient pas plus de 5% du capital ou des droits de vote de Medtech, Zimmer Holdings France SAS demandera, dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'offre publique d'achat, conformément aux articles L. 433-4 III du code monétaire et financier et 237-14 et suivants du règlement général de l'AMF, la mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions de Medtech non apportées à l'offre publique d'achat moyennant une indemnisation de 50 euros par action Medtech, étant précisé que cette procédure de retrait entraînera la radiation des actions Medtech.

Le présent communiqué a été établi par Zimmer Holdings France SAS et diffusé conformément aux dispositions de l'article 231-16 du règlement général de l'AMF.

Cette offre et le projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF

1. PRESENTATION DE L'OFFRE

En application du Titre III du Livre II, et plus particulièrement des articles 233-1 2° et 234-2 du règlement général de l'AMF, Zimmer Holdings France SAS, une société de droit français au capital de 345 691 euros, dont le siège social est situé 70, rue du Chanoit, 25600 Brognard, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belfort sous le numéro 508 080 926 (« ZHF » ou l'« Initiateur »), elle-même filiale indirecte à 100% de Zimmer Biomet Holdings, Inc., une société immatriculée au Delaware, dont le siège social est situé au 345 East Main Street Warsaw, Indiana, 46580 (USA), et dont les actions sont admises aux négociations sur le New-York Stock Exchange et sur le SIX Swiss Exchange (NYSE et SIX: ZBH) (« ZBH »), s'est engagée de manière irrévocable auprès de l'AMF à proposer à tous les actionnaires de Medtech, une société anonyme de droit français, au capital de 598 115,25 euros, dont le siège social est à Z.A.C. Eureka, 900 Rue du Mas de Verchant, à Montpellier, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 442 896 015 (« Medtech » ou la « Société ») et dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé Euronext à Paris - Compartiment C sous le code ISIN FR0010892950 (Mnémonique: ROSA), d'acheter (i) la totalité des actions qui sont d'ores et déjà émises de la Société non encore détenues par l'Initiateur et (ii) la totalité des actions qui seraient susceptibles d'être émises par la Société avant la clôture de l'Offre à raison de l'exercice de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise ou des options de souscription d'actions octroyées par la Société pour autant qu'ils soient exerçables avant la clôture de l'Offre au prix de 50 euros par action Medtech (l'« Offre »).

L'Offre fait suite à l'acquisition par ZHF le 18 juillet 2016, de (i) 1 406 151 actions de la Société auprès de plusieurs actionnaires par voie de cession de blocs hors marché (l'« Acquisition du Bloc »), représentant, à la connaissance de ZHF, 58,77% du capital et des droits de vote théoriques de la Société sur une base non diluée et (ii) 452 363 obligations convertibles en actions (les « Obligations Convertibles ») et 180 945 bons de souscription d'actions (les « BSA »), donnant droit à environ 633 308 actions Medtech représentant approximativement 19,83% du capital de Medtech sur une base entièrement diluée.

A la date du présent communiqué, ZHF détient 1 406 151 actions de la Société, représentant, à sa connaissance, 58,77% du capital et des droits de vote théoriques de la Société sur une base non diluée.

Le dépôt de l'Offre intervient après le franchissement par ZHF des seuils de 30% et de 50% du capital social et des droits de vote de la Société, à la suite de l'Acquisition du Bloc le 18 juillet 2016.

Conformément aux dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, le 12 août 2016, BNP Paribas, agissant pour le compte de l'Initiateur, a déposé le projet d'Offre et le projet de note d'information auprès de l'AMF. BNP Paribas, agissant en sa qualité d'établissement présentateur, garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur.

L'Offre est faite sous la forme d'une offre publique d'achat simplifiée en application des Articles 233-1 et suivants du règlement général de l'AMF.

1.1 Contexte

1.1.1 Acquisition par l'Initiateur d'une participation de 58,77% dans la Société

Le 15 juillet 2016, ZHF a conclu (i) deux contrats de cession d'actions avec M. Bertin Nahum, SC Muhan, M. Fernand Badano, M. Eric Briole, M. Lucien Blondel, M. Pierre Maillet, M. Eric Tassel, ABG-ROSA (HK) Limited et FCPR Newfund 1 (les « Vendeurs ») (les « Contrats de Cession d'Actions »), et (ii) un tender offer agreement avec la Société (le « Tender Offer Agreement »).

Le 18 juillet 2016, en application des Contrats de Cession d'Actions, ZHF a acquis auprès des Vendeurs (i) 1 406 151 actions de la Société au moyen de cessions de blocs hors marché, représentant à la connaissance de ZHF, 58,77% du capital et des droits de vote théoriques de la Société sur une base non diluée et (ii) 452 363 Obligations Convertibles et 180 945 BSA, donnant le droit de souscrire à environ 633 308 actions Medtech représentant, à la connaissance de ZHF, approximativement 19,83% du capital de Medtech sur une base entièrement diluée.

Le 18 juillet 2016, ZHF et la Société ont annoncé (i) la réalisation de l'Acquisition du Bloc, (ii) l'émission par la Société d'un avis préliminaire favorable sur l'Acquisition du Bloc et l'Offre et (iii) la confirmation de la nomination de Ledouble SAS (représenté par M. Olivier Cretté) en tant qu'expert indépendant en charge de l'établissement d'un rapport sur les conditions financières de l'Offre, suivie, le cas échéant, par un retrait obligatoire.

A la suite de l'Acquisition du Bloc, l'Initiateur détient 1 406 151 actions de la Société, représentant 58,77% du capital et des droits de vote théoriques de la Société sur une base non diluée.

1.1.2 Répartition du capital et des droits de vote théoriques de Medtech avant l'Acquisition du Bloc

Le capital social de Medtech s'élève, à la connaissance de l'Initiateur, à 598 115,25 euros, divisé en 2 392 461 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,25 euro chacune.

Le tableau ci-dessous présente, à la connaissance de l'Initiateur, le capital et les droits de vote théoriques de la Société avant la réalisation de l'Acquisition du Bloc le 18 juillet 2016.

Actionnaires Nombre d'actions % de capital Nombre de droits de vote % de droits de vote*
SC Muhan 532 000 22,24% 532 000 22,24%
Bertin Nahum 146 075 6,11% 146 075 6,11%
Fernand Badano 47 860 2,00% 47 860 2,00%
Eric Briole 24 100 1,01% 24 100 1,01%
Lucien Blondel 28 720 1,20% 28 720 1,20%
Pierre Maillet 29 720 1,24% 29 720 1,24%
Eric Tassel 67 899 2,83% 67 899 2,83%
FCPR Newfund 1 529 777 22,14% 529 777 22,14%
Public 979 315 40,93% 979 315 40,93%
Actions auto-détenues 6 995 0,29% 6 995** 0,29%**
Total 2 392 461 100% 2 392 461 100%

* Conformément à l'article 223-11 du règlement général de l'AMF, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, en ce compris les actions privées de droits de vote.

** Droits de vote théoriques – les droits de vote attachés aux actions auto-détenues étant suspendus.

1.1.3 Répartition du capital et des droits de vote théoriques de Medtech à la suite de l'Acquisition du Bloc

Le tableau ci-après présente, à la connaissance de l'Initiateur, la répartition du capital et des droits de vote de la Société à la date du dépôt de l'Offre, à la suite de la réalisation de l'Acquisition du Bloc.

Actionnaires Nombre d'actions % Capital Nombre de droits de vote % Droits de vote*
ZHF 1 406 151 58,77% 1 406 151 58,77%
Public 979 315 40,93% 979 315 40,93%
Actions auto-détenues 6 995 0,29% 6 995** 0,29%**
Total 2 392 461 100% 2 392 461 100%

* Conformément à l'article 223-11 du règlement général de l'AMF, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, en ce compris les actions privées de droits de vote.

** Droits de vote théoriques – les droits de vote attachés aux actions auto-détenues étant suspendus.

A l'exception de l'Acquisition du Bloc mentionnée ci-dessus, ni l'Initiateur, ni l'une des sociétés appartenant au groupe de l'Initiateur ne détenait, directement ou indirectement, des actions Medtech avant l'Acquisition du Bloc.

A la suite de l'Acquisition du Bloc, l'Initiateur a également acquis auprès d'ABG-ROSA (HK) Limited toutes les Obligations Convertibles et tous les BSA. A la date de dépôt de l'Offre, l'Initiateur n'a converti aucune des Obligations Convertibles, ni exercé aucun des BSA.

1.1.4 Titres et droits donnant accès au capital de Medtech

A l'exception des Obligations Convertibles et des BSA, qui sont tous détenus par l'Initiateur, à la connaissance de l'Initiateur, il y a en circulation 35 685 bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (les « BSPCE ») et 71 850 options de souscription (les « Options ») donnant accès au capital de la Société, représentant au maximum 168 050 actions à émettre par la Société.

A la connaissance de l'Initiateur, à la date du présent communiqué, 35 685 BSPCE émis par la Société sont en circulation. Certains BSPCE sont déjà exerçables en vertu des stipulations des plans aux termes desquels ils ont été attribués. De plus, Monsieur Nahum, en sa qualité de Président Directeur-Général de la Société, a l'intention d'anticiper la période d'exercice de tous les BSPCE qui ne sont pas encore exerçables à la date du présent communiqué, conformément aux termes des plans de BSPCE concernés, afin que les bénéficiaires de ces BSPCE puissent les exercer et soient en mesure de pouvoir apporter les actions sous-jacentes à l'Offre. Par conséquent, 35 685 BCPCE seront exerçables à la date de l'ouverture de l'Offre.

A la connaissance de l'Initiateur, à la date du présent communiqué, 71 850 Options ont été attribuées par la Société. En complément de certaines Options déjà exerçables, le conseil d'administration de la Société a décidé le 15 juillet 2016 de déléguer ses pouvoirs à Monsieur Nahum, en sa qualité de Président Directeur-Général de la Société, aux fins d'anticiper la période d'exercice de toutes les Options non encore exerçables, conformément aux termes des plans d'Options concernés. Monsieur Nahum a l'intention d'accélérer la période d'exercice de toutes les Options qui ne sont pas encore exerçables à la date du présent communiqué, conformément aux termes des plans d'Options concernés, afin que les attributaires de ces Options puissent les exercer et soient en mesure d'apporter les actions sous-jacentes à l'Offre. Par conséquent, 71 850 Options seront exerçables à compter de la date d'ouverture de l'Offre.

Les BSPCE et Options donnent droit, s'ils étaient tous exercés, à 168 050 actions de la Société.

1.1.5 Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention

Conformément aux articles 223-11 et suivants du règlement général de l'AMF et aux articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, l'Initiateur a déclaré, par lettres datées du 22 juillet 2016 à l'AMF et à Medtech, qu'il avait, du fait de l'Acquisition du Bloc, franchi le 18 juillet 2016 tous les seuils légaux jusqu'à 50% du capital et des droits de vote de la Société à la suite des Contrats de Cession d'Actions, et a déclaré ses intentions concernant la Société.

Ces déclarations ont donné lieu à un avis publié par l'AMF le 22 juillet 2016 sous le numéro 216C1711.

1.1.6 Engagement de certains actionnaires de Medtech de vendre leurs actions de la Société à ZHF ou de les apporter à l'Offre

Conformément aux Contrats de Cession d'Actions, Messieurs Badano, Tassel, Blondel et Nahum se sont engagés vis-à-vis de Zimmer Holdings France SAS à exercer les BSPCE qu'ils détiennent (comme décrit ci-dessous) dès que cela leur sera légalement possible à compter du 15 juillet 2016 et, par la suite, au choix de Zimmer Holdings France SAS, (i) de vendre les actions sous-jacentes à Zimmer Holdings France SAS au prix de 50 euros par action dans un délai de cinq jours ouvrables après l'exercice, ou (ii) à irrévocablement apporter ces actions à l'Offre dès que possible après l'ouverture de l'Offre.

  • Monsieur Badano détient 1 300 BSPCE 10-2011 donnant droit à 26 000 actions ;
  • Monsieur Tassel détient 150 BSPCE 10-2011 donnant droit à 3 000 actions ;
  • Monsieur Blondel détient 150 BSPCE 07-2013 donnant droit à 3 000 actions ;
  • Monsieur Bertin Nahum détient 250 BSPCE 07-2013 donnant droit à 5 000 actions et 30 000 BSPCE 12-2015 donnant droit à 30 000 actions.

1.2 Motifs de l'Offre et intentions de l'Initiateur pour les douze mois à venir

1.2.1 Motifs de l'Offre

Medtech est une société de technologies médicales spécialisée dans la conception, le développement et la commercialisation de robots d'assistance chirurgicaux. Le niveau de maturité technologique de la chirurgie assistée par robot (« CAR ») varie selon les marchés. L'utilisation de la CAR est bien implantée dans les services d'urologie et de gynécologie, et en est à ses premiers développements pour l'orthopédie, ainsi que pour les protocoles de neurochirurgie et du rachis. Medtech propose actuellement deux robots chirurgicaux agréés par la Food and Drug Administration (« FDA ») aux Etats-Unis, qui permettent des opérations peu invasives sur le cerveau et le rachis. 

ZBH est l'un des leaders mondiaux des soins de santé musculo-squelettiques. ZBH a accéléré son développement au cours des trois dernières années par l'acquisition d'activités ou de produits complémentaires, avec notamment récemment, l'acquisition de LDR Holding Corporation.

L'Initiateur estime que Medtech permettra à ZBH de pénétrer le domaine en voie de développement de la CAR, avec une position de premier plan sur le marché de la neurochirurgie, en ce compris le marché à haut potentiel de la stéréo-électro-encéphalographie (« s-EEG ») et d'accroître sa part de marché dans le domaine du rachis avec un système récemment approuvé par la FDA pour être utilisé dans le placement de vis pédiculaires lors d'une arthrodèse lombaire. L'Initiateur prévoit d'investir dans le développement des deux plateformes afin de développer leur utilisation dans les domaines du cerveau et du rachis ainsi qu'à des protocoles plus élaborés. De plus, ZBH permettra à Medtech d'accéder à sa clientèle, à son réseau de distribution mondial et à sa capacité en matière de formation médicale.

1.2.2 Intentions de l'initiateur pour les douze mois à venir

1.2.2.1 Politique et stratégie financière, commerciale et industrielle

ZBH estime que Medtech devrait lui permettre d'occuper une position de premier plan sur le marché de la robotique du cerveau dans les centres universitaires de neurochirurgie. La solide implantation de Medtech dans les centres universitaires de neurochirurgie devrait renforcer le positionnement de ZBH vis-à-vis de ces institutions. A la date du présent communiqué, quatre systèmes de Medtech destinés au rachis sont utilisés. Le succès sur le marché du rachisme est fondé sur la qualité des produits et la formation médicale dispensée aux chirurgiens. L'Initiateur estime que ZBH pourrait offrir à Medtech l'accès à une plus grande base de clients dans le domaine de la chirurgie crano-maxillio-faciale (CMF), de la neurochirurgie et en chirurgie du rachisme, ce qui aidera à développer l'accès de Medtech aux centres indiqués ci-avant.

Les équipes de recherche et développement de ZBH viendront compléter l'expertise robotique de Medtech en apportant leurs connaissances des nouveaux protocoles chirurgicaux, des implants et des technologies liées aux instruments. La relation entre implant/instrument, robotique et expertise clinique devrait permettre une stimulation de l'innovation et des services générant de meilleurs résultats tant pour ZBH que pour Medtech.

L'organisation commerciale de Medtech aux Etats-Unis continuera de fournir à Medtech une expertise cruciale en matière de ventes et de service technique. Les réseaux de distribution mondiaux de ZBH, ainsi que son expertise en matière de règlementation et de formation médicale, devraient permettre à Medtech de renforcer sa capacité à étendre avec succès sa présence à l'international. 

L'Initiateur a l'intention de poursuivre les activités de Medtech sur le site de Montpellier en France jusqu'en juillet 2019, et a l'intention de faire de ce site un centre d'excellence pour les activités de développement robotique de l'Initiateur.

1.2.2.2 Intentions concernant l'emploi

ZHF à l'intention d'harmoniser la politique de gestion des ressources humaines et en matière de relations sociales du groupe Medtech avec celles du groupe Zimmer Biomet.

L'Initiateur a l'intention de ne pas réduire le nombre total de salariés à temps plein de Medtech en France pendant une durée de 18 mois (à savoir jusqu'en janvier 2018). De plus, comme indiqué ci-dessus, l'Initiateur a l'intention de poursuivre les activités de la Société sur le site de Montpellier en France, jusqu'en juillet 2019 et de faire de ce site un centre d'excellence pour les activités de développement robotique de l'Initiateur.

En intégrant le groupe Zimmer Biomet, les employés de Medtech pourraient bénéficier de nouvelles opportunités en matière de mobilité interne entre les différentes lignes de métier et régions géographiques.

1.2.2.3 Composition des organes sociaux et de la direction de Medtech

Le 18 juillet 2016, Fernand Badano, Eric Briole et Frank Yu ont démissionné de leurs fonctions au sein du conseil d'administration de la Société. Les sièges devenus vacants au sein du conseil d'administration, ainsi que le quatrième siège devenu vacant plus tôt cette année après la démission du représentant du FCPI Newfund 1, ont été pourvus le même jour par Daniel Florin, Adam Johnson, Daniel Williamson et Indraneel Kanaglekar, représentants de l'Initiateur.

Ces cooptations, qui ont pris effet le 18 juillet 2016, seront soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale de la Société, conformément à l'article L. 225-24 du Code de commerce.

Le conseil d'administration de la Société est désormais composé des personnes suivantes :

  • Bertin Nahum
  • Clare Hart
  • Marie-Laure Garrigues, représentant permanent de BPI France
  • Dan Florin
  • Adam Johnson
  • Dan Williamson
  • Indraneel Kanaglekar

L'Initiateur a l'intention que M. Bertin Nahum prenne la direction de ses activités de développement robotique. A cet égard, Bertin Nahum et Zimmer Biomet se sont accordés sur les termes applicables à l'exercice des futures fonctions de M. Bertin Nahum.

1.2.2.4 Politique de distribution de dividendes

L'Initiateur réexaminera la politique de distribution de dividendes de la Société à l'issue de l'Offre, conformément aux lois applicables et aux statuts de la Société, et en fonction de sa capacité distributive et de ses besoins de financement.

1.2.2.5 Intention concernant le maintien de la cotation de la Société

(a) Retrait obligatoire

Dans le cas où le nombre d'actions non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires de la société Medtech ne représenteraient pas plus de 5% du capital ou des droits de vote de Medtech, Zimmer Holdings France SAS demandera, dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'Offre, conformément aux articles L. 433-4 III du code monétaire et financier et 237-14 et suivants du règlement général de l'AMF, la mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions de Medtech non apportées à l'Offre, moyennant une indemnisation de 50 euros par action Medtech, étant précisé que cette procédure de retrait obligatoire entraînera la radiation des actions Medtech de marché Euronext.

L'Initiateur se réserve également la faculté, dans l'hypothèse où il viendrait à détenir ultérieurement, directement ou indirectement, au moins 95% des droits de vote de Medtech, et où un retrait obligatoire n'aurait pas été mis en œuvre dans les conditions visées ci-dessus, de déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait suivi d'un retrait obligatoire visant les actions qu'il ne détiendrait pas directement ou indirectement, dans les conditions des articles 236-1 et suivants et 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF. Dans ce cas, le retrait obligatoire sera soumis au contrôle de l'AMF, qui se prononcera sur la conformité de celui-ci au vu notamment du rapport de l'expert indépendant qui sera désigné conformément aux dispositions de l'article 261-1 du règlement général de l'AMF.

(b) Radiation d'Euronext Paris

Dans l'hypothèse où il ne mettrait pas en œuvre une procédure de retrait obligatoire, l'Initiateur se réserve la possibilité de demander à Euronext la radiation des actions de la Société du marché réglementé d'Euronext à Paris, si les conditions des règles de marché d'Euronext sont réunies.

Une telle radiation pourrait notamment intervenir, dans les conditions énoncées à l'article P 1.4.2 du Livre II des Règles de marché d'Euronext, à l'issue d'une offre publique simplifiée, si (i) l'Initiateur détient au moins 90% des droits de vote associés aux actions de la Société à la date de la demande de radiation, (ii) le montant total négocié sur les actions de la Société sur les 12 derniers mois (calendaires) précédant la demande de radiation représentait moins de 0,5% de la capitalisation boursière de la Société, (iii) la demande de radiation est déposée après qu'un délai de 180 jours (calendaires) se soit écoulé entre l'offre publique réalisée selon la procédure simplifiée et la présente Offre, (iv) l'Initiateur s'engage pour une période de 3 mois à compter de la clôture de l'offre publique réalisée selon la procédure simplifiée à acquérir, à un cours égal à celui de l'offre, les titres de capital des actionnaires minoritaires qui n'auraient pas été apportés à l'Offre, et (v) l'Initiateur s'engage pour une période transitoire d'un exercice financier annuel suivant l'année durant laquelle la radiation de la Société prendrait effet à publier tout franchissement que l'Initiateur effectuerait à la hausse ou à la baisse du seuil de 95% des titres de capital ou des droits de vote de la Société, et à ne pas proposer directement ou indirectement à l'ordre du jour d'une assemblée générale des actionnaires de la Société la modification de sa forme sociale pour devenir une société par actions simplifiée.

1.2.2.6 Intentions concernant la fusion et l'intégration

En fonction des résultats de l'Offre, l'Initiateur se réserve la faculté d'envisager les meilleures façons d'intégrer Medtech dans le groupe ZBH. Dans ce contexte, l'Initiateur pourra décider dans le futur de fusionner Medtech avec d'autres entités de son groupe, ou de transférer certains actifs, branches ou activités de Medtech avec, ou à, des sociétés du groupe ZBH, et vice versa. Cependant, à ce jour, aucune de ces décisions n'a été prise.

1.2.2.7 Avantages pour la Société, l'Initiateur et leurs actionnaires - Synergies – Gains économiques

(a) Intérêt de l'opération pour la Société et ses actionnaires

L'Initiateur propose aux actionnaires de Medtech qui apporteront leurs actions à l'Offre une liquidité immédiate pour la totalité de leurs actions, au même prix que celui offert aux Vendeurs, soit 50 euros par action. Cette opération permettra aux actionnaires qui ont participé au développement de Medtech de bénéficier d'une liquidité pour leurs actions à un prix offrant (i) une prime de 61,8% par rapport au cours de clôture de l'action Medtech le 15 juillet 2016 (dernier jour de négociation avant l'annonce des principaux termes de l'Offre) ; (ii) une prime de 75,4% par rapport au cours moyen pondéré de l'action Medtech sur les six mois précédant le 15 juillet 2016 et (iii) une prime de 76,8% par rapport au cours moyen pondéré de l'action Medtech sur les douze mois précédant le 15 juillet 2016.

Comme indiqué dans la Section 3 du présent communiqué, le prix proposé offre aussi une prime en application de tous les critères de valorisation.

Par ailleurs, l'expert indépendant nommé par la Société a conclu que le prix offert était équitable et le conseil d'administration de Medtech a unanimement considéré que l'Offre était dans l'intérêt de la Société, de ses actionnaires et de ses employés et a recommandé aux actionnaires de Medtech d'apporter leurs actions à l'Offre.

(b) Intérêt de l'opération pour l'Initiateur et ses actionnaires

Le rapprochement de l'Initiateur et de Medtech ne devrait pas générer de synergies significatives du fait du peu d'activités en commun entre ces deux sociétés.

Les synergies de revenus pour la division de CMF/chirurgie du cerveau de ZBH devraient être minimes. De telles synergies peuvent consister en des opportunités de ventes croisées pour réparer les trous créés dans le crâne après le retrait des électrodes s-EEG. Pour la division chirurgie du rachisme de ZBH, il n'y a pas de synergies de chiffre d'affaires attendues, mais il y a un bénéfice stratégique potentiel minimum pour les robots installés par la division rachisme dans les départements de chirurgie du rachisme employant des chirurgiens spécialisés dans ce domaine.

1.3 Accords pouvant avoir une incidence significative sur l'appréciation de l'Offre ou son issue

Hormis ce qui a déjà été décrit dans la Section 1 du communiqué ci-dessus, l'Initiateur n'a pas connaissance d'un quelconque accord et n'est pas partie à un quelconque accord en lien avec l'Offre ou qui pourrait potentiellement avoir un impact significatif sur l'appréciation ou l'issue de l'Offre, autres que ceux auquel il est fait référence ci-dessus.


2. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE

2.1 Termes de l'Offre

En application des dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, BNP Paribas, agissant pour le compte de l'Initiateur, a déposé le 12 août 2016 un projet de note d'information à l'AMF. L'AMF publiera un avis de dépôt concernant l'Offre sur son site internet (www.amf-france.org).

BNP Paribas, agissant en qualité d'établissement présentateur, garantit les termes et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur. 

En application de l'article 233-1 2° du règlement général de l'AMF, l'Offre sera réalisée sous la forme d'une offre publique d'achat simplifiée.

L'Initiateur s'engage irrévocablement à acquérir auprès des actionnaires de Medtech toutes les actions de la Société visées par l'Offre qui seront apportées à l'Offre, au prix de 50 euros par action, pendant une période de 15 jours de négociation.

L'Initiateur se réserve le droit, à compter du dépôt du projet de note d'information jusqu'à l'ouverture de l'Offre, d'acquérir des actions de la Société sur le marché, via Exane BNP Paribas agissant en tant que membre de marché acheteur, dans les limites et conformément aux dispositions de l'article 231-38 IV du règlement général de l'AMF.

L'Offre et le présent projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF.

2.2 Nombre et nature des titres visés par l'Offre

Comme indiqué dans le paragraphe 1.1.1 ci-dessus, l'Initiateur détient 1 406 151 actions et droits de vote de la Société, représentant 58,77% des actions et droits de vote de la Société sur une base non diluée.

Conformément à l'article 231-6 du règlement général de l'AMF, l'Offre porte sur la totalité des actions Medtech qui ne sont pas détenues par l'Initiateur à la date du dépôt du projet d'Offre, comme suit :

(i) la totalité des 2 392 461 actions en circulation émises par la Société, à la connaissance de l'Initiateur, à l'exclusion des 1 406 151 actions acquises par l'Initiateur le 18 juillet 2016 dans le cadre de l'Acquisition du Bloc, étant précisé que Medtech a décidé le 11 août 2016 de ne pas apporter ses actions auto-détenues à l'Offre (à savoir 6 995 actions au 18 juillet 2016) conformément à l'engagement pris vis-à-vis de ZHF dans le cadre du Tender Offer Agreement approuvé par le conseil d'administration de Medtech lors de sa réunion du 15 juillet 2016, et

(ii) la totalité des actions susceptibles d'être émises avant la clôture de l'Offre à raison de l'exercice des BSPCE (tel que ce terme est défini dans le paragraphe 1.1.4), étant précisé que l'Offre ne vise pas les BSPCE, soit, à la connaissance de l'Initiateur, un maximum de 96 200 actions, et

(iii) la totalité des actions susceptibles d'être émises avant la clôture de l'Offre à raison de l'exercice des Options (tel que ce terme est défini dans le paragraphe 1.1.4), étant spécifié que l'Offre ne vise pas les Options, soit, à la connaissance de l'Initiateur, un maximum de 71 850 actions,

représentant ensemble, à la connaissance de l'Initiateur, un maximum de 1 147 365 actions de la Société.

Etant précisé que :

  • l'Offre ne vise pas les actions susceptibles d'être émises en cas de conversion des 452 363 Obligations Convertibles émises par la Société, puisque l'Initiateur détient déjà ces Obligations Convertibles ;
  • l'Offre ne vise pas les actions susceptibles d'être émises en cas d'exercice des 180 945 BSA émis par la Société, puisque l'Initiateur détient déjà ces BSA ;
  • l'Offre ne vise pas les BSPCE, qui ne sont pas cessibles par leurs titulaires, en application de l'article 163 bis G II du Code général des Impôts ;
  • l'Offre ne vise pas les Options, qui ne sont pas des titres donnant accès au capital et ne sont pas cessibles par leurs titulaires, conformément aux conditions qui les régissent.

A l'exception de ce qui est exposé ci-dessus, il n'existe, à la connaissance de l'Initiateur, aucun titre de capital ni aucun autre instrument financier pouvant donner accès immédiatement ou à terme au capital social ou aux droits de vote de la Société.

2.3 Autres termes de l'Offre

En application de l'article 231-16 du règlement général de l'AMF, un communiqué de presse comportant les principaux éléments de l'Offre a été diffusé le 12 août 2016 par l'Initiateur et publié sur le site internet de l'Initiateur (http://www.zimmerbiomet.fr). Le projet de note d'information a été mis en ligne sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de ZHF (www.zimmerbiomet.fr) et peut être obtenu gratuitement aux sièges de l'Initiateur et de BNP Paribas.

L'AMF publiera une décision de conformité relative à l'Offre sur son site Internet (www.amf-france.org), après s'être assurée de la conformité de l'Offre aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Cette décision de conformité emportera visa par l'AMF du projet de note d'information.

La note d'information ayant reçu le visa de l'AMF et le document intitulé « Autres informations » relatif, en particulier, aux caractéristiques juridiques, financières, et comptables de l'Initiateur seront tenus gratuitement à disposition du public, au plus tard à la veille du jour de l'ouverture de l'Offre, aux sièges de ZHF et de BNP Paribas. Ces documents seront également mis en ligne sur les sites internet de ZHF (www.zimmerbiomet.com) et de l'AMF (www.amf-france.org).

Un communiqué de presse précisant les modalités de mise à disposition de ces documents sera diffusé au plus tard la veille de l'ouverture de l'Offre.

2.4 Procédure d'apport à l'Offre

L'Offre sera ouverte pour une période de 15 jours de négociation.

Les actionnaires de la Société dont les actions sont inscrites sur un compte tenu par un intermédiaire financier (ce qui inclut les courtiers, les établissements de crédit et les institutions financières) et qui souhaitent apporter leurs actions à l'Offre devront transmettre à leur intermédiaire financier un ordre d'apport à l'Offre, conforme au modèle fourni par leur intermédiaire financier, au plus tard le dernier jour d'ouverture de l'Offre et en temps utile afin que leur ordre puisse être exécuté.

Les actions détenues au nominatif devront être converties au porteur. En conséquence, les actionnaires dont les actions sont détenues au nominatif et souhaitant apporter leurs actions à l'Offre doivent demander la conversion au porteur dès que possible. Les intermédiaires financiers doivent convertir les actions apportées à l'Offre avant leur transfert. Tout actionnaire qui demande expressément la conversion au porteur perdra, le cas échéant, les avantages de la détention des actions au nominatif. 

Aucune commission ne sera payée par l'Initiateur aux intermédiaires financiers par l'intermédiaire desquels les actionnaires apporteront leurs actions à l'Offre.

Les actions apportées à l'Offre doivent être librement négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement ou autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit restreignant le libre transfert de leur propriété. L'Initiateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'écarter toute action apportée qui ne répondrait pas à cette condition.

Le projet d'Offre et tous les contrats y afférents sont soumis au droit français. Tout différend ou litige, quel qu'en soit l'objet ou le fondement, se rattachant à la présente Offre sera porté devant les tribunaux compétents.

Exane BNP Paribas, agissant en tant que membre de marché acheteur, se portera acquéreur des actions apportées à l'Offre. Le règlement sera réalisé progressivement, à la suite de l'exécution des ordres, deux jours de négociation après l'exécution de chaque ordre et les frais de négociation (y compris les frais de courtage et la TVA correspondante) resteront entièrement à la charge de chaque actionnaire apportant ses actions.

2.5 Calendrier indicatif de l'Offre

Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF publiera un avis d'ouverture et de calendrier de l'Offre, et Euronext Paris publiera un avis annonçant les modalités et le calendrier de l'Offre. À titre indicatif, un calendrier de l'Offre figure ci-après :

12 août 2016 Dépôt du projet de note d'information auprès de l'AMF
12 août 2016 Dépôt du projet de note en réponse de la Société
6 septembre 2016 Déclaration de conformité de l'Offre par l'AMF
7 septembre 2016 Mise à disposition du public de la note d'information de l'Initiateur et de la note en réponse de la Société
Mise à disposition du public des documents autres informations de l'Initiateur et de la Société
8 septembre 2016 Ouverture de l'Offre
28 septembre 2016 Clôture de l'Offre
[29 septembre] 2016 Publication des résultats
[Dès que possible après la publication des résultats] Date indicative de mise en œuvre du retrait obligatoire (si les conditions sont réunies)

2.6 Restrictions concernant l'Offre à l'étranger

L'Offre est faite exclusivement en France.

Le présent communiqué et le projet de note d'information ne sont pas destinés à être distribués dans des pays autres que la France.

L'Offre n'a fait l'objet d'aucun enregistrement ni d'aucun visa en dehors de la France. Les actionnaires de la Société en dehors de France ne peuvent participer à l'Offre, à moins que la loi et la réglementation qui leur sont applicables ne le leur permettent sans qu'aucune autre formalité ou publicité ne soit requise de la part de l'Initiateur. En effet, la participation à l'Offre et la distribution du présent communiqué et du projet de note d'information peuvent faire l'objet de restrictions en dehors de France. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes faisant l'objet de telles restrictions, directement ou indirectement, et n'est pas susceptible d'acceptation s'agissant d'ordres émanant de pays au sein desquels l'Offre fait l'objet de restrictions. Les personnes en possession du présent communiqué ou du projet de note d'information doivent se conformer aux restrictions en vigueur au sein de leur pays. Le non-respect de ces restrictions peut constituer une violation des lois et règlements applicables aux places de marché des pays en question.

L'Initiateur rejette toute responsabilité dans l'hypothèse de la violation par toute personne de restrictions qui lui sont applicables.

Le présent communiqué et le projet de note d'information ainsi que les autres documents relatifs à l'Offre ne constituent ni une offre de vente, ni une sollicitation, ni une offre d'achat de titres dans un pays au sein duquel l'Offre serait illégale. L'Offre n'a fait l'objet d'aucune formalité, enregistrement ou visa en dehors de France.

Ce projet de note d'information ne constitue pas une extension de l'Offre aux États-Unis et l'Offre n'est pas proposée, directement ou indirectement, aux États-Unis, aux personnes résidant aux États-Unis, par les moyens des services postaux ou par tout moyen de communication ou de commerce (incluant de manière non limitative la transmission par fax, téléphone et par courrier électronique) aux États-Unis, ou par l'intermédiaire des services d'une bourse de valeurs des États-Unis. En conséquence, aucun exemplaire du présent communiqué ni du projet de note d'information, aucun autre document lié au projet d'Offre ni aucun document relatif à l'Offre ne peut être envoyé par la poste, communiqué ou publié par un intermédiaire ou n'importe quelle autre personne aux États-Unis sous quelque forme que ce soit.

Aucun actionnaire de la Société ne peut apporter ses actions à l'Offre, s'il n'est pas en mesure de déclarer : (i) qu'il n'a pas reçu aux États-Unis une copie du présent communiqué ou du projet de note d'information, ou de quelque autre document lié à l'Offre, et qu'il n'a pas envoyé de tels documents vers les États-Unis, (ii) qu'il n'a pas utilisé, directement ou indirectement les services postaux, les moyens de télécommunication ou d'autres instruments de commerce ou encore les services d'une bourse de valeurs aux États-Unis en lien avec l'Offre, (iii) qu'il n'était pas aux États-Unis lorsqu'il a accepté les termes de l'Offre ou communiqué l'ordre de transfert de ses actions et (iv) qu'il n'est ni mandataire ni représentant agissant pour le compte d'une autre personne qui lui aurait communiqué des instructions en dehors des États-Unis.

Les intermédiaires habilités n'auront pas le droit d'accepter d'ordre de transfert d'actions qui ne respecteraient pas les dispositions précitées (à moins d'une autorisation ou d'un ordre contraire de la part de l'Initiateur, ou fait en son nom, et laissé à sa discrétion). En ce qui concerne l'interprétation du paragraphe ci-dessus, les États-Unis correspondent aux États-Unis d'Amérique, ses territoires et possessions, tous ses États, ainsi que le district de Columbia.


3. SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DU PRIX DE L'OFFRE

Les éléments d'appréciation du prix de l'Offre sont détaillés à la Section 3 du projet de note d'information.

Le tableau ci-après présente les évaluations obtenues par les différentes approches et les niveaux de prime / (décote) induits par le prix de l'Offre par action.

Critères Valeur des capitaux propres par action (€) Fourchette de prime offerte par action (%)
Cours de l'action :            
Dernier cours de l'action avant annonce de l'Offre (15 juillet 2016)   30.9     61.8%  
Moyenne 1 mois pondérée par les volumes   30.1     66.2%  
Moyenne 3 mois pondérée par les volumes   30.1     66.0%  
Moyenne 6 mois pondérée par les volumes   28.5     75.4%  
Moyenne 12 mois pondérée par les volumes   28.3     76.8%  

Objectifs de cours des analystes avant
annonce de l'Offre (15 juillet 2016)
45.0   46.0 11.1%   8.7%

Actualisation des flux de trésorerie futurs 34.8 39.5 46.0 43.8% 26.7% 8.8%

Transactions précédentes (1)   50.0     0.0%  

A titre illustratif uniquement            
Multiples de transactions précédentes 30.5   45.2 63.9%   10.7%
Multiples boursiers 30.6 49.6 67.5 63.2% 0.7% (26.0%)

Source: Datastream (au 15/07/2016), Bloomberg, IBES, Analystes, Informations fournies par la Société, BNPP
Note: (1) Référence à l'acquisition de 1 406 151 actions représentant 58,77% du capital de Medtech, auprès de Mr. Bertin Nahum, New Fund et de certains actionnaires de Medtech comme annoncé le 18/07/2016


4. MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS RELATIFS A L'OFFRE

Le projet de note d'information est disponible sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de Zimmer Holdings France SAS (www.zimmerbiomet.fr) et peut être obtenu sans frais auprès de :

Zimmer Holdings France SAS
70, rue du Chanoit
25600 Brognard
BNP PARIBAS
4, rue d'Antin
75002 Paris


Conformément à l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Zimmer Holdings France SAS seront mises à disposition du public au plus tard la veille de l'ouverture de l'offre publique d'achat selon les mêmes modalités.

Un communiqué sera diffusé pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces informations.

Contact investisseurs :

Media

Monica Kendrick

574-372-4989

monica.kendrick@zimmerbiomet.com

Investisseurs:

Robert J. Marshall Jr.

574-371-8042

robert.marshall@zimmerbiomet.com

Barbara Goslee

574-371-9449

barb.goslee@zimmerbiomet.com



Information réglementée
Communiqués en période d'offre publique d'acquisition :
- Autres communiqués
Communiqué intégral et original au format PDF :
https://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-45354-Communique-Zimmer-Holdings-France-12-08-2016.PDF

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