Mediator : les détails du fonds d'indemnisation

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EXCLUSIF - Le Figaro s'est procuré le texte qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Tous ceux qui ont pris le médicament ne seront pas indemnisés.

Ce texte que Le Figaro s'est procuré était attendu. Déjà passé en assemblée générale au Conseil d'État, il sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Il s'inscrit en fait dans le cadre d'une loi plus large, la loi de finances rectificative qui sera votée cet été. Après, il faudra attendre le décret d'application. Ce n'est qu'ensuite que le fonds d'indemnisation des victimes du Mediator sera mis en place. Au plus tôt début septembre. En réalité, très certainement un peu plus tard.

Que dit le texte et comment va fonctionner le fonds? En résumé, l'État met en place un fonds d'indemnisation public vers lequel pourront se tourner, après l'été, tous ceux qui s'estiment victimes du Mediator. Ce fonds va mettre en ligne un formulaire à remplir qui indiquera les pièces à produire. C'est l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) qui en aura la charge. L'Oniam a déjà géré les victimes de Creutzfeldt-Jakob, d'infections nosocomiales m

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