Mediator : l'enjeu stratégique des cautionnements judiciaires

le
0
Un cautionnement oblige la personne ou la société mise en examen à consigner entre les mains de la justice un montant provisionnel en vue d'une éventuelle condamnation. Le montant des demandes atteint 355,2 millions d'euros.

Les parties civiles donnent de la voix avant la mise en examen imminente des laboratoires Servier, par les magistrats en charge de l'instruction à Paris.

La semaine dernière, la Caisse nationale d'assurance maladie ouvrait le bal des demandes de cautionnement. Son avocat, Me Georges Holleaux réclamait au juge Pascal Gand un cautionnement à la charge des laboratoires Servier de 226 millions d'euros. La période prise en compte par la Cnam va de 1999, date à laquelle selon l'Inspection générale des affaires sociales le médicament aurait dû être retiré du marché en raison de ses effets secondaires jusqu'en 2099, année de son retrait. Suivait Me Cyril Gosset pour la Mutualité sociale agricole (MSA) et du régime social des indépendants (RSI). Il réclame lui 29 millions d'euros.

Aujourd'hui Me Patrick Maisonneuve qui représente la Mutualité française (600 mutuelles et 38 millions d'abonnés) a demandé au juge un provisionnement de 100 millions d'euros. «Nous souhaitons qu

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant