Médiateur de l'AMF : hausse de 20% des demandes

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L'année 2013 a confirmé la tendance observée depuis 3 ans : la hausse constante de 20% des demandes de médiation. Celles-ci s'élèvent à 907 : 883 dossiers ont été traités et clôturés. Ces demandes se décomposent en 313 dossiers hors champ de compétence, 5 refus d'entrée en médiation par le professionnel, 28 dossiers inexploitables et 137 abandons. 400 avis ont été rendus sur chacun des dossiers instruits au fond. Les résultats des avis rendus témoignent d'une adhésion forte : 44% ont favorisé l'épargnant et ont été suivis par les deux parties dans 8 cas sur 10. 56% des avis sont défavorables à l'épargnant, mais n'entraînent de contestations que dans 6% des cas. Le refus d'entrer en médiation de la part des professionnels est presque inexistant. (lerevenu.com) - Le nombre de dossiers d'épargne salariale (42) a doublé par rapport à l'année précédente. La mention obligatoire de l'existence du médiateur dans les courriers des teneurs de compte participe à cette progression. Les principaux griefs notifiés concernent les conditions de déblocage, les modalités de réception des bulletins d'option et la lisibilité des droits de garde lors du départ d'un salarié de son entreprise. A l'instar de l'année précédente, 2013 a été marquée par la nouvelle recrudescence des médiations liées à la spéculation sur le marché des changes (Forex) accessible au grand public. Celles-ci ont augmenté de 50% et représentent 88 dossiers.

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  • 82554976 le jeudi 22 mai 2014 à 16:23

    J'espère qu'une enquète sera engagée envers Montebourg pour tenu de propos pouvant influencer le cours de l'action Alstom et alors même qu'il ne détient pas d'action !!En tôle l'Arnaud