Médecins : les mesures «vexatoires» supprimées

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La proposition de loi Fourcade, examinée jeudi, détricote une partie de la Loi Bachelot. Nicolas Sarkozy préfère s'en tenir à l'incitation pour lutter contre les déserts médicaux.

À peine un an et demi après l'adoption de la loi Bachelot, dite «hôpital, patients, santé, territoires», le Sénat examinait jeudi une proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade, qui lui apporte des correctifs. Sauf amendement surprise, le texte effacera deux mesures jugées «vexatoires» par les syndicats de médecins libéraux, comme Nicolas Sarkozy l'avait promis en décembre.

L'obligation de déclarer ses vacances aux agences régionales de santé (ARS), censée permettre une meilleure organisation de la permanence des soins, passera aux oubliettes, remplacée par une déclaration au Conseil de l'ordre des éventuelles difficultés pour trouver un remplacement. Retouché aussi, le contrat santé solidarité. Il s'agissait de demander aux (nombreux) médecins des centres-villes de venir régulièrement en renfort de leurs (rares) collègues de banlieue ou de campagne, sous peine d'une amende de presque 3000 euros par an. Cette sanction disparaît, et un «contrat type» sera

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