MECELEC : Résultat du litige opposant MECELEC à SEDAINE

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MECELEC, acteur industriel majeur des composites et des plastiques, communique au titre de l’obligation d’information permanente le résultat du litige l’opposant au groupe franco-belge SEDAINE, rendu le 29 juin 2016 par le Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Suite à l’échec des projets de participation financière et d’accord industriel évoqués dans l’accord-cadre du 8 avril 2014 négocié avec SEDAINE, un contentieux avait été initié par SEDAINE le 1er septembre 2015, qui demandait la poursuite des opérations malgré l’expiration de la date de closing et les conditions essentielles non remplies par SEDAINE.

Le Tribunal a rejeté l’ensemble des demandes du groupe SEDAINE, les déclarant infondées. Les demandes formulées par MECELEC à titre reconventionnel ont également été rejetées. Les parties pourraient avoir la possibilité d’interjeter appel, qui revêt un caractère suspensif. MECELEC ne prévoit pas d’utiliser de cette faculté, bien qu’elle considère avoir des arguments solides tendant à pouvoir faire reconnaitre ses demandes reconventionnelles.

Sous réserve d’appel à former par le groupe SEDAINE, ce jugement entraine la validation de la cession immobilière intervenue fin 2013 et sa traduction effective en normes IFRS. Il aura ainsi des effets importants sur les comptes consolidés et la situation financière consolidée de MECELEC au 30 juin 2016.

Prochains communiqués :
-25 juillet 2016 (après-bourse): Chiffre d’affaires du 2ème trimestre 2016

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