May: La procédure du Brexit lancée avant les élections allemandes

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    LONDRES, 1er octobre (Reuters) - La Grande-Bretagne 
n'attendra pas les prochaines élections législatives allemandes, 
en septembre 2017, pour mettre en oeuvre l'article 50 du traité 
européen de Lisbonne et enclencher ainsi les négociations du 
Brexit, déclare la Première ministre Theresa May dans une 
interview au Sunday Times. 
    Theresa May, qui s'adressera dimanche à la tribune du 
congrès annuel du Parti conservateur à Birmingham, exclut par 
ailleurs des élections législatives anticipées qui, dit-elle, 
provoqueraient de l'"instabilité". L'actuelle législature court 
jusqu'en 2020. 
    Elle indique aussi que son gouvernement va abroger 
l'European Communities Act de 1972 qui a présidé à l'adhésion au 
bloc communautaire européen pour, dit-elle, refaire du 
Royaume-Uni "un pays souverain et indépendant". 
    L'abrogation, précise le Sunday Times, prendra effet dès 
lors que la Grande-Bretagne quittera officiellement l'UE. La 
Cour européenne de justice n'aura dès lors plus autorité à 
rendre des jugements contraignants pour la Grande-Bretagne, 
ajoute May. 
    L'ancienne ministre de l'Intérieur, qui a succédé à David 
Cameron à la tête du gouvernement après le référendum du 23 
juin, est l'objet de pressions émanant à la fois des dirigeants 
européens, des investisseurs et de membres de son propre Parti 
conservateur pour qu'elle précise dans le détail son projet de 
mise en oeuvre du Brexit. 
    Seul Londres peut lancer formellement les négociations sur 
les modalités du divorce en activant l'article 50 du traité de 
Lisbonne. Les deux parties auront dès lors deux ans au maximum 
pour s'entendre. Pour l'heure, May, qui ne veut pas fragiliser 
la position britannique en en lâchant trop, s'est contentée 
d'une phrase-slogan: "Brexit means Brexit" (Brexit, ça veut dire 
Brexit). 
    Dans l'interview qu'elle a accordée au Sunday Times, elle 
souligne que l'abrogation de l'European Communities Act 
"marquera la première étape du rétablissement du Royaume-Uni 
comme pays souverain et indépendant".  
    "Cela restituera le pouvoir et l'autorité aux institutions 
élues de notre pays. Cela signifie que l'autorité du droit de 
l'UE en Grande-Bretagne cessera", ajoute-t-elle. 
     
    "CLAUSE DU GRAND-PÈRE" 
    Par ailleurs, son ministre chargé du Brexit, David Davis, a 
confirmé dans un communiqué que toutes les règles et directives 
européennes seraient transposées en droit britannique dès le 
jour du Brexit avant un toilettage qui permettra de supprimer au 
cours des années suivantes celles qui seront jugées inutiles. 
    Robert Peston, rédacteur en chef du service politique de la 
chaîne ITV qui l'a révélé samedi soir, explique que "la raison 
de l'application au droit européen de cette 'clause du 
grand-père' est de rassurer le secteur privé, faire en sorte 
qu'il sache ce qui est légal et ce qui ne l'est pas en matière 
de production, de contrat et d'emploi". 
    "En d'autres termes, ajoute-t-il, quitter l'UE ne conduirait 
pas à la suppression instantanée de la moindre loi ou directive 
de l'UE." 
    En droit, la "clause du grand-père" est une disposition qui 
permet, lors de l'adoption d'une nouvelle loi, que les 
conditions de l'ancien cadre juridique s'appliquent à ceux qui 
en bénéficiaient déjà pendant un laps de temps donné afin qu'ils 
puissent se conformer au nouveau cadre. 
 
 (Costas Pitas et Elizabeth Piper; Henri-Pierre André pour le 
service français) 
 
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