Maximisez votre investissement locatif

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Le bon plan 2012 : cumuler les dispositifs Scellier et Bouvard


Face aux baisses des taux de réduction d’impôts en 2012, profitez de la possibilité de cumuler les régimes Scellier et Bouvard pour augmenter votre avantage fiscal.

Un cumul de deux lois Scellier est-il possible ?

Le dispositif Scellier est régi par l’article 199 septvicies du Code Général des impôts. Cet article indique qu’il n’est pas possible d’additionner plusieurs réductions Scellier la même année.

Réaliser plusieurs investissements en loi Bouvard

La loi Bouvard LMNP ne plafonne pas le nombre d'investissement. Il est donc possible de cumuler les défiscalisations loi Bouvard LMNP sur plusieurs logements et ce, dans la limite de 300 000 euros HT.

Cumul défiscalisation loi Bouvard et loi Scellier : c’est possible !

Pouvoir cumuler la même année des investissements en loi Scellier et en loi Bouvard est possible. Ce cumul est particulièrement intéressant pour les contribuables qui souhaitent défiscaliser des montants supérieurs au plafond de 300 000 € fixé par chaque loi.

Il est aussi intéressant pour les personnes souhaitant diversifier leur patrimoine ou désirant acquérir une résidence secondaire.

A noter : les loyers perçus en loi Scellier seront déclarés comme des revenus fonciers et ceux perçus en loi Bouvard seront imposés dans la catégorie des Bénéfices industriels et Commerciaux. Ce cumul est aussi soumis à un plafonnement des gains d’impôts soit 18 000 € + 4% des revenus imposables.

Pour calculer le montant de vos avantages fiscaux, vous pouvez effectuer gratuitement et sans engagement une simulation Scellier et une simulation Censi-Bouvard.

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*voir conditions sur le site

Informations communiquées par Nexity

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