Maurice Agnelet gagne son combat devant la Cour de Strasbourg

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LA COUR EUROPÉENNE TRANCHE EN FAVEUR DE MAURICE AGNELET
LA COUR EUROPÉENNE TRANCHE EN FAVEUR DE MAURICE AGNELET

STRASBOURG (Reuters) - Maurice Agnelet, condamné à 20 ans de réclusion criminelle en 2007 pour le meurtre d'Agnès Le Roux, riche héritière d'un grand casino niçois, a fait condamner jeudi la France pour procédure inéquitable devant la Cour européenne des droits de l'homme.

La juridiction du Conseil de l'Europe sanctionne l'absence de motivation du verdict rendu en appel par la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône et suggère la tenue d'un nouveau procès pour l'avocat niçois.

"La Cour estime qu'en l'espèce le requérant n'a pas disposé de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict de condamnation qui a été prononcé à son encontre", indique l'arrêt rendu à Strasbourg.

A titre de réparation, les juges invitent le requérant à demander un réexamen de sa cause, comme le permet la législation française lorsqu'une décision pénale a été contestée par la Cour européenne des droits de l'homme.

Maurice Agnelet, qui est âgé de 74 ans, a toujours nié l'assassinat de son ancienne maîtresse, qui a disparu en 1977.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

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