Matraquage fiscal : les objets d'art menacés à leur tour

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X. Richer / AFP
X. Richer / AFP

(lerevenu.com) - La taxe sur les ventes de bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquités pourrait bondir de 30% ! Cette hausse décidée dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2014 est un mauvais coup pour le secteur.

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2014, un amendement présenté par Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, prévoit l'augmentation de la taxe sur les ventes de bijoux, objets d'art, de collection et les antiquités. Son montant serait porté de 4,5 à 6% du montant de la vente. Si l'on y ajoute la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), on passerait de 5 à 6,5% de prélèvements, soit une hausse de 30% !

La solution ? Opter pour le régime souvent plus favorable des plus-values sur biens meubles (taxe de 34,5% sur les gains uniquement avec une exonération totale au bout de douze ans actuellement, qui pourrait passer à vingt-deux ans à partir de 2014). Mais pour en profiter vous devez disposer des factures d'achat de vos objets d'art.

L'inventivité fiscale du législateur ne s'arrête pas là. Comme chaque année, au moment des discussions du projet de loi de finances réapparaît la question de l'intégration des objets d'art dans le calcul de l'assiette de l'impôt sur la fortune. Un amendement a été déposé dans ce sens. S'il est adopté (hypothèse peu probable), on imagine les conséquences pour le marché français qui risque de voir les amateurs se détourner des galeries d'art et autres foires aux antiquités.

Certes, les objets d'art correspondent à des achats plaisirs dont on peut aisément se passer, mais c'est oublier tous les commerçants actifs sur ce marché qui ne vont peut-être pas résister à la perte d'une partie de leur clientèle.

La hausse de 30% de la taxe sur les objets d'art serait un mauvais coup pour les amateurs d'antiquités qui, chacun à leur niveau, alimentent le patrimoine culturel et artistique français.

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