Matignon veut abaisser le seuil autorisé de paiement en espèces

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Joanne Harris and Daniel Bubnich/shutterstock.com
Joanne Harris and Daniel Bubnich/shutterstock.com

(AFP) - Matignon a annoncé lundi qu'il voulait voir abaisser à 1.000 euros par achat, contre 3.000 euros aujourd'hui pour les résidents fiscaux, le plafond pour lequel un paiement en espèces est autorisé, lors d'un Comité national de lutte contre la fraude.

Lors de ce comité qui s'est tenu à Matignon, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a affirmé avoir "mis à l'étude" des "mesures nationales de lutte contre la fraude, qui pourraient être adoptées avant la fin de l'année 2013".

Il a précisé que des "consultations" allaient être "lancées", notamment sur "l'abaissement du seuil de paiement en espèces".

"Cette consultation va être engagée très rapidement afin qu'un décret et des mesures législatives soient prises d'ici la fin 2013 pour abaisser le seuil en espèces à 1.000 euros pour les résidents contre 3.000 euros par achat aujourd'hui", souligne le dossier de presse.

"Ce seuil serait abaissé à 10.000 euros pour les non-résidents (qui ne paient pas leurs impôts en France notamment, ndlr) contre 15.000 euros par achat aujourd'hui", est-il encore précisé.

M. Ayrault a par ailleurs rappelé qu'une autre consultation allait être engagée" sur la création d'un fichier des souscripteurs de contrats d'assurance-vie".

Ce fichier "pourra s'inspirer du fichier déjà existant, le Ficoba", précise le dossier de presse. Le Ficoba - Fichier national des comptes bancaires et assimilés - recense les comptes de toute nature et peut fournir des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.

Le Premier ministre a par ailleurs annoncé, au plan local, un "renforcement de la coordination entre tous les services compétents". Par exemple, chaque Codaf (les comités départementaux anti-fraude, ndlr) a pour objectif, en 2013, de mener au moins une opération relative au commerce clandestin de métaux.

Au plan européen, alors que la Commission européenne vient de proposer une nouvelle législation visant à mieux lutter contre le blanchiment de capitaux en Europe, M. Ayrault assuré que la France serait "très attentive à une adoption avant le mois de juin d'un plan de lutte contre la fraude fiscale et douanière et contre le blanchiment plus ambitieux que les dispositions actuelles".

"La délinquance économique et financière est une délinquance qui porte atteinte au bien public, qui porte aussi atteinte, si elle n'est pas combattue, à la confiance des citoyens", a souligné le Premier ministre.

Le comité national de lutte contre la fraude s'est réuni en présence des ministres Jérôme Cahuzac (Budget), Michel Sapin (Travail) et Christiane Taubira (Justice). Il rassemble les services de l'Etat compétents en matière de fraude fiscale, douanière et sociale, les organismes de protection sociale et des parlementaires.

kp/mad/cj

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  • M3329501 le vendredi 26 avr 2013 à 23:48

    10.000 € par achat pour les non résidents ? Quelqu'un peut m'expliquer ce qu'un non-résident ne peut bien acheter qu'en espèces pour une somme pareille et qu'il ne puisse absolument pas payer par un moyen de paiement traçable ? Et comment on fait concrètement pour faire deux poids deux mesures ?... La prochaine fois que je veux revendre ma voiture (ou tout bien d'une valeur supérieure à 1.000 euros), je dois demander au fisc si l'acheteur est résident fiscal s'il veut me payer en liquide ?

  • M5005891 le mardi 12 fév 2013 à 19:51

    Et les faux frais des politiciens, plus d'espèces pour eux non plus, là se serait un bel exemple au lieu de passer leur temps à voter pour pouvoir faire le petit train dans l'hémicycle...

  • M2766070 le mardi 12 fév 2013 à 16:31

    idiot !!! aujourd hui quand on vend une auto , les chèques en bois ça court les rues donc du cash, de plus les peities entreprise qui n ont pas de sfac, = pas de chèque non plus payement en espèces , et toutes les dettes se payent en cash , pas en monnaies de singe de ma tignon !!!

  • M9094912 le mardi 12 fév 2013 à 12:32

    Il faut surtout contrôler les gens qui sortent de France avec 300 000 euros en liquide. La douane contrôle, mais les entrants (inutile).