Matignon prêt à des «améliorations» sur la fiscalité des PEL et CEL

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Matignon prêt à des «améliorations» sur la fiscalité des PEL et CEL
Matignon prêt à des «améliorations» sur la fiscalité des PEL et CEL

Alors que la colère monte chez les épargnants, l'exécutif entrouvre la porte du compromis sur la taxation uniforme à 15,5% de plusieurs produits d'épargne. Des «améliorations peuvent être apportées pour le Plan d'épargne logement (PEL) et le Compte d'épargne logement (CEL)», a indiqué ce samedi après-midi les services du Premier ministre à l'AFP.

«Matignon a demandé à Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve de stabiliser les règles en matière de fiscalité de l'épargne. Des améliorations peuvent être apportées pour le PEL et le CEL», ajoutent-ils sans autres précisions.

Destinée à renflouer les caisses de la Sécurité sociale à hauteur de 600 millions d'euros, l'uniformisation du taux de prélèvements sociaux à 15,5% pour certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et PEL a été votée mardi par l'Assemblée nationale. Mais elle a du plomb dans l'aile depuis vendredi, avec la volte-face du rapporteur du budget de la Sécu en personne. Le député socialiste Gérard Bapt a en effet demandé au ministre du Budget de renoncer à relever la fiscalité des PEL et de l'épargne salariale.

Le Conseil constitutionnel pourrait retoquer tout le dispositif

Plusieurs voix, au sein de la majorité gouvernementale, se sont inquiétées de cette hausse du taux des prélèvements sociaux, considérant notamment que des produits comme le PEL et l'épargne salariale relèvent de l'épargne populaire pour les plus modestes.

Mais ce samedi, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a mis en garde les socialistes contre un risque d'inconstitutionnalité. «Nous avons à veiller à ce que ce qui est proposé, et donc retenu, ne soit pas de nature à remettre en cause l'équilibre global de la mesure. Il y a des principes constitutionnels auxquels nous devons veiller, en particulier le principe d'égalité», a-t-il déclaré sur TF1.

Bernard Cazeneuve craint en effet que retirer les PEL et l'épargne ...

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  • 72805271 le dimanche 27 oct 2013 à 16:45

    les fourmis qui ont épargné ne doivent pas faire de cadeau à Moscovicigale.

  • M352653 le dimanche 27 oct 2013 à 08:20

    ces socialos sont des toxicomanes de l'impôts et des taxes.les ravages vont être terribles! La France est devenue terre de tourisme et des Roms. Il n'y aura plus d'investisseurs ni d'épargnants que de l'impôts, des taxes des radars pour nourrir ces Doryphores de politiques .Aucune économie sur le budget de l'état que de l'impôt Il faut une REVOLUTION.

  • jeanmagn le dimanche 27 oct 2013 à 07:11

    Je suis expatrié depuis plusieurs années et leurs façons de faire me debecte de plus en plus aussi, je vais clôturer mon assurance vie même si je dois payer les 15,5% sur mes anciennes années encore résident Français et ils iront trouver d'autres pigeons pour financer leurs déficits..mais il y aura de moins en moins de pigeons car la confiance est totalement brisée avec cette rétroactivitée .. J'espère que les investisseurs se rappeleront de ce coup de jarnac..

  • M362321 le samedi 26 oct 2013 à 22:53

    @Rouillo : oui tout à fait d'accord. Je ferme tout depuis quelques mois, ça prend du temps mais je préfère mettre l'argent ailleurs. Et vive les actions anglo saxonnes !

  • M362321 le samedi 26 oct 2013 à 22:52

    Ils changent les règles en cours de route. Diminuons le salaire des élus de 15%, et de façon rétroactive. On va voir s'ils ne diront rien.

  • pichou59 le samedi 26 oct 2013 à 21:51

    entendu sur RTL : le type rapporteur du budget de la Sécu, le socialiste Gérard Bapt, (médecin-cardiologue en retraite????) / IL DEMANDE AU GOUVERNEMENT UNE DOCUMENTATION PLUS CONSEQUENTE et une meilleure concertation pour cette taxation!!!! incroyable, ils VOTENT SANS SAVOIR !!!!!!!!! et c'est lui qui raconte que les PEA sont possédés par les friqués!!!!!

  • roulio86 le samedi 26 oct 2013 à 21:49

    j'ai tout retiré mes placements aujourd'hui...aucune confiance...mare de me faire plumer par cette bande de voleurs...la porte et le changement c'est maintenant..

  • roulio86 le samedi 26 oct 2013 à 21:47

    j'ai tout retiré mes placement aujourd'hui ....aucune confiance dans ces voleurs....je vais m'organiser à ma façon......le changement c'est maintenant......à la pôrte

  • idem12 le samedi 26 oct 2013 à 21:02

    Le principe d'égalité ? Quelle bonne blague, ce principe est violé en permanence....

  • decoutte le samedi 26 oct 2013 à 20:11

    On en a vraiment ras le bol, comment doit on faire ? On sait que pour notre retraite il est bon de faire des économies si on veut pouvoir continuer à vivre à peu près décemment , c'est ce que font toutes les personnes prévoyantes Et on les attend au coin du bois pour leur prendre ces économies par des taxe, impôts en tout genre.Il est clair que tous ces politiques ,ministres,députes eux n'ont pas de problème de retraite , ils n'ont donc pas a économiser comme nous