Matignon encadre fermement le titre restaurant dématérialisé

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Son utilisation sera limitée à 19 euros par jour et interdite le dimanche et les jours fériés. Deux freins à son développement.

Autorisé depuis un arrêté ministériel du 17 juin, le titre restaurant dématérialisé pourrait rester virtuel encore longtemps. Matignon a tranché mercredi au sujet du décret précisant les modalités d'utilisation des concurrents sur carte à puce ou téléphone mobile des classiques Ticket Restaurant et Chèque Déjeuner sur papier.

Ce décret, qui doit passer devant le Conseil d'État dans les prochains jours, être publié fin janvier et entrer en vigueur le 2 avril, risque paradoxalement de freiner l'essor des titres dématérialisés. Il prévoit certes une véritable avancée: le client pourra régler, jusqu'à un certain plafond, la somme exacte de l'addition. Le montant non dépensé restera crédité sur son compte.

Mais d'autres mesures sont beaucoup plus contraignantes. Le décret oblige ainsi les émetteurs de titres restaurant dématérialisés à «mettre en œuvre un blocage automatique du paiement» empêchant leur utilisation les dimanches et jours fériés. Cette mesure est conforme à la loi de 1967 réglementant les titres restaurant, mais elle est inapplicable et souvent inappliquée avec le papier: de nombreux restaurateurs acceptent les tickets le dimanche...

Le décret obligera en outre les opérateurs à paramétrer leur informatique afin de plafonner à 19 euros les dépenses quotidiennes. Rien de choquant en apparence. La règle applicable aux titres papier est de limiter l'utilisation à deux par repas. Mais elle est difficile à appliquer : il est possible d'utiliser des tickets au déjeuner et au dîner un même jour, et des restaurateurs en acceptent parfois beaucoup plus d'un coup. En fin d'année, il n'est pas rare de voir des clients écluser chez un traiteur leurs carnets pour acheter leur menu de réveillon...

FO très actif sur le dossier

«Nous sommes déçus que le principe de l'égalité de traitement entre les acteurs ne soit pas respecté, s'indigne Serge Ragozin, directeur général de Moneo, pionnier du titre dématérialisé. Il faut que les règles du jeu soient les mêmes pour tous.» Le dirigeant aurait préféré une transition en douceur, avec un rappel ferme des règles le temps de faire émerger le titre dématérialisé, qui aurait pu conquérir 75 % du marché en cinq ans. «On met des bâtons dans les roues aux entreprises qui font bouger le marché», résume-t-il.

Avec de telles contraintes, beaucoup d'entreprises risquent de rester fidèles aux titres papier. La gestion de ces derniers est pourtant une lourde contrainte pour les employeurs. En juillet, le projet de décret prévoyait simplement de rappeler que les mêmes règles s'appliquent à tous les titres, papier et virtuel. Mais pas de les faire appliquer via l'informatique aux seuls titres dématérialisés.

Les nouvelles règles bénéficieront aux quatre acteurs qui se partagent le marché du titre restaurant papier, en particulier Chèque Déjeuner (32 % du marché), une coopérative très proche de Force ouvrière. Le syndicat a été très actif auprès du gouvernement ces dernières semaines. Le titre papier garantit aux opérateurs une trésorerie importante. Les restaurateurs les conservent plusieurs semaines avant d'en réclamer la conversion sur leur compte en banque, afin de faire diminuer le taux de commission. Avec le titre virtuel, ils sont réglés en 48 heures...

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  • ddenis14 le jeudi 19 déc 2013 à 17:57

    Toujours plus de complexité..., on devient de plus en plus tatillon dans tous les domaines.Cela justifie le travail de nos armées de fonctionnaires.

  • gnapi le jeudi 19 déc 2013 à 14:30

    Y a pas à dire, c'est ... comme dire ... l'exception culturelle française quoi.

  • gnapi le jeudi 19 déc 2013 à 14:28

    Excellent. On se rapproche chaque jour d'une économie étatisée.Vous payez comment ? Ha non désolé, c'est férié aujourd'hui. Faudra jeuner. Vous travailler ? tiens, ce n'est pas prévu par Matignon.Ils ont des tickets resto dans la Police ou les hopitaux ? nan parce que ces jours là ils vont devoir s'en passer. Même s'ils travaillent.Trop fort nos amis les législateurs.