Martine Aubry reste mise en examen dans le dossier de l'amiante

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L'ANNULATION DE LA MISE EN EXAMEN DE MARTINE AUBRY DANS LE DOSSIER DE L'AMIANTE INVALIDÉE
L'ANNULATION DE LA MISE EN EXAMEN DE MARTINE AUBRY DANS LE DOSSIER DE L'AMIANTE INVALIDÉE

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a invalidé mardi l'annulation des mises en examen de la maire de Lille, Martine Aubry, et de huit autres personnes qui contestaient les poursuites dans un dossier phare du scandale sanitaire de l'amiante.

La situation des neuf personnes poursuivies sera de nouveau examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, mais "autrement composée". En attendant, elles retrouvent le statut de mis en examen.

Le dossier visant l'ex-dirigeante du Parti socialiste porte sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), dont plus de 300 se sont vus reconnaître des maladies professionnelles.

Martine Aubry se dit "totalement sereine" dans un communiqué, soulignant avoir "toujours agi au regard des connaissances de l'époque, pour protéger au mieux la santé des salariés et notamment ceux exposés à l'amiante".

La cour d'appel de Paris avait annulé en mai les neuf mises en examen mais les parties civiles s'étaient pourvues en cassation, estimant que les magistrats avaient rendu un jugement "militant" en faveur de l'amiante.

L'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) doutait du bien-fondé des poursuites contre Martine Aubry, contrairement aux huit autres personnes, mais n'a eu d'autre choix juridique que de contester sa mise hors de cause.

Pour invalider la décision de la chambre de l'instruction, la Cour de cassation a considéré qu'elle s'était prononcée sur des "motifs empreints de contradiction", de sorte qu'elle n'avait pas en droit "justifié sa décision".

LE COMITÉ PERMANENT AMIANTE EPINGLÉ

La cour d'appel a ainsi estimé que l'usage contrôlé de l'amiante de 1984 à 1995 avait été décidé au regard des connaissances médicales, ont relevé les hauts magistrats.

Mais elle a en même temps constaté que celui-ci avait été maintenu jusqu'au décret d'interdiction de décembre 1996 bien que l'amiante ait été classé comme agent cancérogène pour l'homme depuis 1977.

Pour les parties civiles, la décision de la Cour de cassation va au-delà de ce qu'elles pouvaient espérer pour la suite du dossier.

"Ça va encadrer très fortement les décisions que la chambre de l'instruction nouvellement composée sera amenée à prendre", a dit à Reuters Michel Parigot, l'un des porte-parole d'Andeva.

"La Cour de cassation constate que l'argument de la chambre de l'instruction disant que l'usage contrôlé était la norme ne tient pas", a-t-il souligné.

En outre, l'arrêt accrédite "de façon claire" que les pouvoirs publics "ont agi sous l'influence du Comité permanent amiante (CPA)", contrairement à ce que soutenaient les magistrats de la cour d'appel, a ajouté Michel Parigot.

Selon Andeva, plusieurs mis en examen étaient impliqués avant l'interdiction de l'amiante, dans cette structure perçue comme le lobby de l'utilisation de cette substance cancérogène.

Le parquet général avait pour sa part soutenu devant la Cour de cassation l'annulation des mises en examen, au grand dam des parties civiles qui avaient manifesté leur colère devant le pôle judiciaire de santé publique de Paris.

Les parties civiles dénonçaient le fait que s'il était suivi, seuls des chefs d'établissements où l'amiante était manipulé resteraient poursuivis dans ce dossier sur l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados).

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, reprochait à Martine Aubry d'avoir tardé à transcrire en droit français la directive européenne de 1983 qui renforçait la protection des salariés.

L'ancienne ministre était alors directrice des relations du travail au ministère de l'Emploi, poste qu'elle a occupé de 1984 à 1987.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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  • ppetitj le mardi 10 déc 2013 à 18:43

    Les serials killers que l'on va innocenter...C'est beau la démocratie de gauche ...Résonneraient-ils de même si un membre de leur famille avaient succombé à la suite de ce problème ?

  • mucius le mardi 10 déc 2013 à 18:41

    Que l'avocat général ait défendu la pôchetronne en dit long sur l'état de notre Justice! Ce sinistre individu voulait assurer ses arrières et sa carrière!

  • M1961G le mardi 10 déc 2013 à 16:44

    aubry , c'est l'amiante . Fabius , c'est le sang contaminé . la gauche est trempée dans beaucoup de dossier suspect . Fabius s'en ait bien sorti , il en sera de même pour martine . hollande fera le nécessaire .

  • dgui2 le mardi 10 déc 2013 à 16:10

    Moi, la seule chose qui m'intéresse: est ce que cela la rend INELIGIBLE pour les municipales de 2014 ? ====> ce serait rigolo !

  • dgui2 le mardi 10 déc 2013 à 16:08

    fgino, il ne suffit pas de savoir lire: il faut en plus COMPRENDRE CE QU'ON LIT.....

  • gnapi le mardi 10 déc 2013 à 15:41

    Donc oui le problème était surement connu. Mais d'un ministre en France ? surement pas. Responsable ? oui, à cause de la fonction. Mais sans plus. Les victimes ? bah ça ne changera rien pour elle, puisque pas coupable. Puis se priver d'une présidentiable de ce gabarit ... ça s'rait dommage non ?

  • gnapi le mardi 10 déc 2013 à 15:40

    Sans pousser le parallèle, je dirais même qu'il se paye le luxe d'être l'un des rares ministres a tenter de passer pour pro dans l'équipe en poste. Non que les Affaires Etrangères soient particulièrement bien menées, mais au ergard d'autres ministères ...

  • lorant21 le mardi 10 déc 2013 à 15:40

    Tout le monde connaissait le problème depuis longtemps. je me souviens de l'usine Eternet de Dammarie-les-Lys en grève en 1973. Industriels, syndicats, état, tous savaient. Eternit a été condamné cette année pour des faits remontant à 1971.. mais en France, les autorités compétentes ne savait pas en 1985 (Mme Aubry). Conclusion: un industriel doit savoir en 1971, l'état (Mme Aubry entre autres) n'avait pas à savoir en 1985.

  • gnapi le mardi 10 déc 2013 à 15:39

    L'état de l'art d'il y a 10 ans (ici 30 même) permettant de jouer de subtilité pour éviter l'opprobe à des ministres alors en poste. Nous sommes chanceux : l'un deux est encore ministre. Et cela lui a si bien réussi qu'entre ses deux mandats de ministres il a toujours occupé de hautes fonctions au sein de son parti.

  • gnapi le mardi 10 déc 2013 à 15:37

    J'aime assez le : "décidé au regard des connaissances médicales"Une belle jurisprudence au sujet du sang contaminé - un peu vers la même époque - s'est conclu par "responsables mais pas coupables"